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cannabis

la loi

La loi françaiseVoir la description pénalise la consommation de cannabis (jusqu’à 1 an d’emprisonnement et/ou 2287 euros d’amende), mais ouvre une possibilité d’accès aux soins aux usagers qui le souhaitent. On parle d’injonction thérapeutiqueVoir la description : les poursuites judiciaires sont alors suspendues et la loi pose le principe de la gratuité et de l’anonymat des soins. Les orientations actuelles de politique pénale recommandent aux procureurs d’éviter l’incarcération et de privilégier l’orientation sanitaire et sociale.

La cession ou l’offre en vue d’une consommation personnelle sont punies d’un emprisonnement allant de 1 à 5 ans et/ou d’une amende d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 76225 euros. La peine peut être doublée lorsque la cession ou l’offre est destinée à un mineur, ou effectuée dans des centres d’enseignement ou d’éducation. Inciter autrui à consommer du cannabis, même si l’incitation n’est pas suivie d’effets, expose de 2 à 10 ans d’enfermement et 7622451 euros d’amende (de 5 à 10 ans d’emprisonnement si l’incitation est faite en direction d’un mineur de moins de 15 ans).

La production, le transport, l’importation, l’exportation, la fabrication peuvent être pénalisés jusqu’à 20 ans d’emprisonnement et 7622451 euros d’amende. La garde à vue, d’une durée initiale de 48 heures, peut être prolongée jusqu’à 96 heures.

Le blanchiment d’argent et la production de cannabis par les gros trafiquants travaillant en bandes organisées donnent lieu à des peines beaucoup plus lourdes, pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.

Depuis quelques années, en France, le statut législatif du cannabis alimente de nombreuses controverses. Certains partis politiques, notamment les Verts, se sont ouvertement prononcés pour la légalisation de cette substance. Certaines associations, comme le CIRC (Collectif de formation et de recherche cannabique), militent également dans ce sens. De nombreux pays européens ont d’ailleurs opté pour une dépénalisation de l’usage.






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page mise à jour : 8 novembre 2007
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