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cocaïne

la loi

La loi françaiseVoir la description pénalise la consommation de cocaïne (jusqu’à 1 an d’emprisonnement et/ou 2287 euros d’amende), mais ouvre une possibilité d’accès au soin aux usagers qui le souhaitent ; on parle d’injonction thérapeutiqueVoir la description : les poursuites judiciaires sont alors suspendues et la loi pose le principe de la gratuité et de l’anonymat des soins. Les orientations actuelles de politique pénale recommandent aux procureurs d’éviter l’incarcération et de privilégier l’orientation sanitaire et sociale.

La cession ou l’offre en vue d’une consommation personnelle sont punies d’un emprisonnement allant de 1 à 5 ans et/ou d’une amende d’un montant pouvant atteindre 76225 euros. La peine peut être doublée lorsque la cession ou l’offre est destinée à un mineur, ou effectuée dans des centres d’enseignement ou d’éducation.

Inciter autrui à consommer de cocaïne, même si l’incitation n’est pas suivie d’effets, expose à une peine de 2 à 10 ans d’enfermement et 7622451 euros d’amende (de 5 à 10 ans d’emprisonnement si l’incitation est faite en direction d’un mineur de moins de 15 ans).

La production, le transport, l’importation, l’exportation, la fabrication peuvent être pénalisés jusqu’à 20 ans d’emprisonnement et 7622451 euros d’amende.

La garde à vue, d’une durée initiale de 48 heures, peut être prolongée jusqu’à 96 heures.

Le blanchiment d’argent et la production de cocaïne par les gros trafiquants travaillant en bandes organisées donnent lieu à des peines beaucoup plus lourdes, pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.






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page mise à jour : 8 novembre 2007
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