Rapport 2015 de l'OFDT sur le phénomène des drogues et des toxicomanies

Chaque année l'OEDT recense les rapports nationaux indiquant les principales évolutions des phénomènes liés aux drogues.

En France l'OFDT rend compte de ces évolutions. Présenté sous forme de cahiers (ou workbooks), ce rapport n'est pas encore disponible en français. Parmi les points traités, on trouve, la législation et le cadre juridique, la prévention, la prise en charge ou encore la réduction des risques.

Cadre et législation

En France, l'usage et la possession de produits stupéfiants sont des délits. Même pour un usage personnel, le détenteur risque un an d'emprisonnement, la loi datant de 1970 n'a jamais été modifiée. Cependant, des "mesures d’aménagement" sont prévues par la Loi n°2014-896 du 15 août 2014 pour adapter la peine aux contextes tout comme le décret paru en 2015 qui permet le recours à la transaction pénale pour les petits délits (peine d'un an maximum) par le paiement d'une amende.

Des nouveautés en matière de législation se mettent en place avec le projet de loi de modernisation du système de santé. Il prévoit entre autres de nouvelles mesures en matière de réduction des risques avec le projet d'ouverture de salles de consommation à moindre risques. Le cannabis fait actuellement l'objet de nombreux débats pour que le délit soit transformé en contravention de 3ème classe ou même légalisé en usage privé.

Prévention des consommations

La prévention est coordonnée par la Mildeca ainsi que par d'autres institutions (Ministère de l'Education nationale, de l'Agriculture, de la Santé et de l'Intérieur) et concerne les produits licites, illicites et les comportements addictifs. L'objectif est de retarder la première consommation mais aussi de les diminuer et de réduire les risques.

La création de la CIPCA en 2014 a permit de synthétiser les recommandations en matière de prévention internationale et de promouvoir les programmes de qualité. Les CJC, consultations jeunes consommateurs, se sont développées et une campagne de promotion de ces dispositifs s'est déroulée en 2015.

Les publics prioritaires sont les jeunes, les femmes usagères de drogues et le milieu professionnel. Parmi les actions mises en place en 2015 on peut citer: un concours dans les établissements scolaires mettant en avant la prévention par les pairs, le développement de l'aide aux familles et, à venir avec le projet de loi, le paquet neutre et le renforcement de l'interdiction de fumer dans certains lieux (ou dans un véhicule en présence d'un enfant de moins de 12 ans).

Prise en charge et réduction des risques

Il existe actuellement deux modalités de prise en charge : une spécialisée (les Csapa, Caarud, CJC) et une généraliste (les hôpitaux et médecins généralistes)

Dans les structures spécialisées, on constate depuis quelques années que la part des usagers qui viennent en consultation pour le cannabis est en hausse.

En 2015 les actions et recommandations de 2014 ont été poursuivies : La prise en charge des personnes infectées par le VHB et le VHC, le traitement pour les personnes atteintes du VHC par les nouveaux antiviraux d’action directe (NAAD), la recommandation des tests rapides d’orientation diagnostique pour le VHC. Une évaluation des kits d’injection a été réalisée, suivie de recommandations rendues publiques en 2014, visant à faire évoluer leur contenu.

L’expérimentation des salles de consommation à moindre risque (SCMR) est inscrite au projet de loi de modernisation du système de santé adopté par l’Assemblée nationale en avril 2015 puis par le Sénat en septembre 2015.

Concernant la mise en place d’un programme de distribution de la naloxone en France, la Commission des stupéfiants et psychotropes s’est prononcé en février 2015 en faveur de l’utilisation de la voie nasale pour l’administration de la naloxone par les usagers de drogues.

L’adaptation du programme BTC (break the circle) au contexte français (devenu "change le programme") est en cours d'évaluation. Ce programme d’intervention porte sur les transitions vers d’autres modes d’administration que l'injection.

Lire les 10 cahiers sur le site de l'OFDT

Certains ne sont disponibles qu'en anglais