Légalisation du cannabis, un atout en prévention ?

Produit illicite le plus consommé, le cannabis et sa législation font l'objet de débats depuis plusieurs années.

Une réponse peu adaptée aux réalités de consommations

En France, l'usage de cannabis est règlementé par la Loi de 1970 qui interdit la vente, la possession et la consommation de stupéfiants dont le cannabis. L'usage est une infraction punie d'un an d'emprisonnement, d'une amende et parfois d'un stage de sensibilisation sur l'usage de produits. Depuis 2015, il est possible d'éviter le tribunal en payant directement l'amende auprès de la police.

Cette législation est une des plus répressives en Europe, pourtant les chiffres de la consommation en France sont les plus élevés: 32 % des 16 ans ont déjà consommé du cannabis, la consommation récente (un usage dans le mois) est la plus élevée d'Europe, 17%. Ce constat, ainsi que la faible application de la loi, est un des éléments qui remettent en question l'efficacité des solutions adoptées.

De plus, un sondage IPSOS révèle que la majorité des français est consciente de ce décalage et juge la réponse inadaptée.

Légalisation, dépénalisation, contraventionnalisation, de quoi parle t-on?

- Contraventionalisation : c'est le fait de déclasser une infraction catégorisée en délit, en contravention (l'infraction pénale la moins grave dans le droit français) et supprimer la peine d'emprisonnement.

- Dépénalisation : permet de diminuer, voire de supprimer totalement, l'application de sanctions pénales. On parle aussi de suppression de l’interdit pénal. Elle peut être partielle ou totale, mais dans tous les cas, la prohibition demeure. 

- Légalisation (règlementation) : c'est la reconnaissance juridique d'un comportement mais l'Etat intervient en mettant à disposition le moyen d'exercer cette liberté. Légaliser le cannabis impliquerait que la détention, la production et la distribution sont autorisées mais peuvent être contrôlées et encadrées par l'Etat qui fixe des limites, restreint l'autorisation à une partie de la population (majeures par exemple) et dans certains lieux...

- Libéralisation : en langage économique, il s'agit de l'ouverture à la concurrence. Appliqué au cannabis, cela revient à supprimer toute interdiction juridique relative à l’usage, la détention et le commerce du produit. Etant donné qu'il s'agit d'un produit qui n'est pas anodin, il peut y avoir une régulation par l'Etat.

Une proposition de loi pour autoriser l’usage contrôlé du cannabis de la sénatrice Esther Benbassa (groupe Europe écologie les Verts) a été envoyé à la commission des affaires sociales.

Esther Benbassa est également à l'initiative d'un colloque qui a eu lieu le 10 octobre 2016 qui avait pour thème "Légalisation l'Europe était-elle condamnée à l'impasse".

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme a rendu un avis qui propose entre autres de dépénaliser l'usage de cannabis.

La prévention peut-elle se faire sans l'interdiction?

Cette proposition de loi a pour objectif de mieux encadrer la vente et la consommation de cannabis pour réduire l'insécurité et développer la prévention.

Cette loi s'adresse aux consommateurs.trices mais aussi aux non consommateurs.trices afin de les rassurer. Il s'agit de sécuriser l'usage récréatif afin de mieux réduire les risques, apporter des réponses adaptées, mieux prévenir et améliorer la sécurité.

L'interdiction de consommer entraine implicitement la négation de la réalité des consommations de cannabis et donc une prévention quasi inexistante (et bien souvent fondée sur la peur). Ce tabou réduit aussi le nombre de personnes déclarant des consommations. Légaliser peut permettre d'observer les évolutions du nombre d'usagers et ainsi développer des campagnes de prévention adaptées.

Dans un contexte de légalisation, il est plus facile de donner des messages de réduction des risques liés à la consommation puisque les usages sont reconnus.

Un usage contrôlé du cannabis signifie instaurer des conditions comme c'est déjà le cas pour l'alcool et le tabac par exemple (interdit aux moins de 18 ans, dans les lieux publics, empêcher le développement de marques, interdire la publicité...)

La légalisation sous-entend de faire confiance puisqu'il s'agira de laisser aux consommateurs.trices leur libre-arbitre. Dans ce cadre, le développement des compétences psychosociales est donc primordial en prévention de la consommation.

Le 10 octobre 2016 a eu lieu le colloque sur le cannabis organisé à l'initiative d'Esther Benbassa