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novembre 2000

trente-neuvième rencontre du CRIPS
VIH: les nouvelles contaminations.

Table ronde: le vécu des personnes

Les progrès thérapeutiques ne sont finalement pas utiles et accessibles

4- Dana Rudelic-Fernandez

Sur l'impact des traitements prophylactiques post-exposition, un premier constat: on s'attendait à un changement concernant l'accessibilité de ces traitements. Or, on fait face à une méconnaissance généralisée.

2° point: de nombreuses personnes témoignent d'un relâchement, mais sans référence. Dans les milieux homo, on n'en parle pas.

Sur la moindre transmissibilité chez les couples sérodifférents et le risque de surcontamination, de transmission de virus résistant, la charge virale indétectable pose question: là encore, chacun fait en fonction de son histoire, de l'autre, mais il y a un manque flagrant d'information et de clarté de l'information.

Richard Boitel-Stein:

L'année dernière, personne ne connaissait les traitements d'urgence. Et le seul témoignage qu'on ait eu était très douloureux (renvoyé d'un premier hôpital vers un second..). Alors, je conseille aux partenaires séropositifs de donner leur traitement avant d'aller à l'hôpital.

Jean Derouineau:

Je pense que c'est mieux que rien du tout. Une dose de traitement ne va pas tuer quelqu'un et on sait que la rapidité d'intervention est vitale. On aura peut être gagné du temps et il n'y a pas d'intolérance à 1 dose.

France Lert:

On a un très beau système de distribution mais la réalité c'est que ces traitements restent inacessibles. La douleur des traitements, de la maladie, l'absence de travail, les difficultés économiques..., la question de la vie intime et de la solidarité restent inchangées.

Nicole Labrosse-Solier, Division sida:

C'est vrai qu'il y a encore beaucoup de choses à faire pour que sur le terrain les traitements soient accessibles. Il faut travailler ensemble pour améliorer le système. Ce qui compte c'est le projet de vie. Il est inadmissible d'être discriminé dans son travail. Essayons de mettre en place un programme sur l'insertion.

Suzanne Mowas-Ledain
La jurisprudence en matière de contamination "délibérée"

Vous avez bien fait de mettre "délibéré" entre guillemets car aucune des actions intentées en France n'ont abouti à une condamnation. En France, le délit de contamination par voie sexuelle d'un partenaire n'existe pas. Il y a eu de nombreuses tentatives: le Sénat a essayé de criminaliser la contamination par voie sexuelle en 1991 et l'arsenal juridique le permet mais seulement si on arrive à prouver l'intention.

En ce qui concerne la responsabilité pénale, il y a eu une tentative d'assouplissement du secret médical pour non-information du partenaire. Mais la tentative de criminalisation du séropositif considéré comme un assassin potentiel a, là encore, donné lieu à une levée de boucliers.

Depuis 1995, le médecin est seulement dans l'obligation de prévenir son patient s'il est porteur d'une maladie sexuellement transmissible.

Les textes utilisés pour la contamination "délibérée" relèvent du code civil et du code pénal.

Au pénal, la punition du coupable prévaut. L'ensemble des jurisprudences sont pénales mais les dossiers sont souvent le reflet d'une incommunicabilité dans le couple et font toujours suite à une séparation difficile.

Au civil, la réparation est d'ordre pécuniaire mais je n'ai pas connaissance d'affaires civiles.

Quel que soit le type de dossier, un certain nombre d'éléments sont incontournables: il faut apporter la preuve qu'on était séronégatif avant le rapport incriminé, celle que le partenaire était séropositif et qu'il le savait de manière certaine, la preuve du lien de cause à effet entre le rapport incriminé et la contamination et enfin -au pénal- l'intention délibérée de nuire.

Au civil, c'est au plaignant de le faire, au pénal, c'est au ministère public de rapporter la preuve.

Les textes ayant donné lieu à des plaintes sont principalement: l'article 221-5 du code pénal relatif à l'empoisonnement, les articles 222-15 et 223-6 du même code portant sur l'incrimination d'empoisonnement, le délit d'administration d'une substance toxique et la non-assistance à personne en danger.

Dans l'exemple de l'affaire de Metz en 1992, l'homme a mis 9 mois pour porter plainte contre une femme qui l'avait quitté et contre sa famille -qui d'après lui le savait- pour non assistance à personne en danger. Or le gynécologue l'avait informé de la séropositivité de sa partenaire quand elle était tombée enceinte. La femme est décédée au cours de l'instruction mais les parents ont obtenu un non lieu car il était impossible de prouver qu'ils savaient que leur fille était séropositive. Mais même avec un non lieu des poursuites pénales laissent des traces.

Sur la qualification d'empoisonnement, la cour de cassation a estimé dans un arrêt de 1998 que la seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée ne suffisait pas à caractériser l'intention homicide. Le fait, pour une personne séropositive, d'avoir des rapports sexuels non protégés n'est donc pas constitutif du crime d'empoisonnement car il faut pouvoir prouver l'intention de donner la mort.

La jurisprudence est identique en ce qui concerne l'administration de substance toxique. Mais cela ne veut pas dire qu'il est impossible de lancer des poursuites ou de constituer des dossiers.

Gérard Pelé, DGS:

C'est toujours le porteur du virus qui est responsable. Or on sait qu'un partenaire séronégatif peut souhaiter avoir des rapports non protégés. Cela ne reflète pas l'intimité des couples.

Suzanne Mowas-Ledain:

Certainement. Mais la justice a tranché: elle n'a pas à intervenir.

Geneviève Paicheler, CERMES
La communication en France jusqu'en 1996: quels messages spécifiques?

Je vais vous parler de la communication publique depuis 1989, date de la première campagne de solidarité en France sur laquelle je vais revenir.

Les fonctions de la communication publique sont à la fois de véhiculer un message politique c'est à dire de signifier au public un problème particulier, et de créer un contexte qui permette de poursuivre une communication dans d'autres circonstances, plus ciblée. L'objectif n'est pas de provoquer des changements immédiats.

Depuis 89, l'image des séropositifs a beaucoup évolué comme les thèmes abordés, avec comme contraintes: éviter la stigmatisation et combattre la discrimination des personnes séropositives et des homosexuels.

Ces campagnes ont été développées autour d'intentions particulières: délivrer un message d'espoir en direction des séropositifs, de présenter une image idéalisée de ces personnes qui sont du côté de la vie, des personnes à soutenir, à aider, à aimer.

La campagne AFLS de 1989 séparait les problèmes de prévention (l'utilisation des préservatifs) des problèmes de discrimination et de tolérance. Ces campagnes jouent sur différents ressorts: l'émotion destinée à créer l'empathie et l'interpellation du public mais toujours en mettant les autres en accusation.

La campagne de témoignages de 1989 ("chacun de nous peut le rencontrer") est un moment important, un exemple unique en Europe avec de vrais témoignages: 6 personnes présentant une gestion exemplaire de la maladie et un entourage également exemplaire dans le soutien et la compréhension. Un seul spot véhiculait un message de prévention.

Puis il y a eu d'autres campagnes faisant intervenir des personnalités (Jean-Louis Aubert, Jean-Pierre Foucault, Christophe Dechavanne...).

Ensuite, on change de style, on passe à l'affichage, un média qui s'impose à tout le monde: "si je suis séropositif, je peux t'en parler?". Dans la même veine photographique on a également une campagne d'incitation au dépistage avec 1 question, 1 réponse, 1 photo.

En 1995, après la suppression de l'AFLS, la stratégie de communication est confiée à la division sida de la DGS et au CFES. 3 films sont lancés sur le thème de la tolérance dont 1 seul où il était question de prévention. Des films jugés trop politiquement corrects.

La première campagne sur le quotidien des personnes atteintes fut une coproduction France 2, la campagne "Vivre", où on voyait pour la première fois un malade sous traitement, avec sa perfusion, à un stade avancé de la maladie.

Dans les développements plus récents, on note les annonces de presse sur les traitements post-exposition, sur la difficulté de dire sa séropositivité, celle de prendre ses médicaments...

Finalement, que peut-on faire pour traiter de la séropositivité dans un univers extrêmement complexe? Peut-on inclure dans les campagnes grand public la question de la prévention pour les séropositifs? Je ne pense pas qu'elles soient adaptées pour ce type de communication.

Kaye Wellings, London School of Hygiene and Tropical Medicine
Les campagnes européennes en direction des personnes séropositives

Il y a encore peu de campagnes en Europe sur le problème du dépistage. Les campagnes ont en fait deux objectifs: la prévention des comportements à risque et l'aide, le support, aux personnes vivant avec le virus. Dans les pays dans lesquels il y a beaucoup de cas de VIH, connaître des malades peut entraîner une attitude positive. A l'inverse, dans les pays où il y a peu de cas, d'où la tendance à se cacher pour les groupes à risque, le média a un rôle plus important à jouer.

L'objectif est ainsi de changer le climat social dans plusieurs pays: Norvège, Espagne, Italie, Suisse, Pays-Bas, Allemagne, Portugal et France.

Quand la solidarité est encouragée par le témoignage (comme en France ou en Allemagne), on met un visage sur la maladie et on force les gens à voir que les personnes infectées sont des personnes réelles.

D'autres choix posent débat: utiliser des comédiens ou des séropositifs? Montrer des gens visiblement malades comme en Allemagne où on voit, dans un spot, une personne atteinte de Kaposi. Est-ce que ça présente un avantage de montrer les stigmates de la maladie?

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