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Janvier 2002

45ème RENCONTRE DU CRIPS
La prévention du VIH avec les migrants

Catherine Chardin,
chargée de mission, DGS

On m'avait demandé de présenter l'enveloppe budgétaire allouée par la DGS à la prévention du VIH en direction des populations étrangères et migrantes mais je voudrais aussi profiter de l'opportunité de cette rencontre pour évoquer les grandes lignes du projet de programme d'action pour 2001-2004 qu'on est en train de soumettre à discussion.
Un plan de stratégies prioritaires de prévention de l'infection VIH/sida en France pour les années 2001-2004 vient d'être élaboré en concertation avec le secteur associatif et le secteur institutionnel. Il est important de resituer les actions dites "spécifiques population étrangère et migrants" dans un contexte général, parce qu'il est également très important que les populations étrangères et migrantes puissent intervenir sur les programmes d'action qui ne sont pas des programmes d'actions spécifiques, aussi bien sur les programmes d'action "tout public", que sur les programmes plus ciblés vers les "populations prioritaires", à l'intérieur desquelless on retrouve évidemment une partie de la population étrangère et de la population migrante.

Les groupes définis comme "prioritaires" dans le plan de stratégies 2001-2004 sont les personnes qui vivent dans les départements français d'Amérique (DFA), les personnes migrantes, les personnes séropositives, les personnes homosexuelles et les usagers de drogues.

Un certain nombre de situations de vulnérabilité vis-à-vis du VIH ont également été listées: les pratiques sexuelles anonymes ou de groupe, la prison, les institutions psychiatriques et les activités de prostitution.
Des personnes et des situations pour lesquelles nous sommes invités à décliner des programmes d'actions prioritaires sur les 3 années à venir.
En ce qui concerne les chiffres, 6 millions de francs ont été attribués en 2000 à ce type d'actions dans 22 départements, 3,3 millions de francs ont été alloués en 2001 à des actions conduites à l'échelon national auprès des migrants. Pour 2002, il semblerait qu'on ait une enveloppe budgétaire un peu plus faible.
Au niveau des crédits de communication gérés en partenariat avec le Comité français d'éducation pour la santé (CFES), 4,2 millions de francs ont été flêchés sur des actions spécifiques en direction des migrants. Soit un total de 13,5 millions de francs consacrés en 2001 à des actions spécifiques VIH en direction des populations étrangères.
Bien entendu, ce ne sont pas les seules actions qui touchent ces populations, mais on n'a pas de budgets analytiques qui extraient des actions de prise en charge à domicile ou d'hébergement thérapeutique, la part concernant les populations étrangères ou migrantes. Pour vous donner une idée du volume global, le budget total des crédits d'Etat VIH pour l'année 2001, était de 419 millions de francs, en dehors du secteur hospitalier et de la sécurité sociale.

En ce qui concerne les modalités de demande de subvention, depuis 1995, ces demandes doivent être présentées aux DDASS, puisque la gestion des crédits d'Etat est entièrement déconcentrée. Mais l'utilisation de ces crédits se fait à partir de recommandations qui sont élaborées au niveau national, et c'est en partie la fonction du programme d'action que je vais vous présenter.

L'objectif général du programme d'actions nationales VIH concernant les populations étrangères et migrantes pour 2001-2004 est d'améliorer l'accès à la prévention et aux soins précoces et de réduire les inégalités d'incidence existant entre cette population et la population française.
Des objectifs réalistes, mais pour les atteindre, il faut une mobilisation beaucoup plus forte des acteurs aussi bien institutionnels qu'associatifs que celle qui existe actuellement.

La fonction de ce programme, c'est justement de convaincre les responsables politiques que des possibilités existent pour améliorer la situation actuelle en matière de santé publique.

Sa deuxième fonction, c'est de convaincre aussi bien les services de l'Etat au niveau local que les collectivités territoriales et les municipalités, qu'il est important de soutenir les actions visant à améliorer l'accès à la prévention et aux soins des populations étrangères, mais aussi de les dynamiser ou de les impulser.

Sa troisième fonction, c'est de conforter les acteurs locaux qui mènent, souvent à petite échelle et parfois de manière quasi confidentielle, des actions extrêmement intéressantes qui méritent vraiment d'être développées. Montrer qu'une série de petites actions comme celles-là existent et qu'elles ont un effet réel sur l'amélioration de l'accès de la population étrangère à la prévention et aux soins, c'est aussi essayer de réduire les différences d'incidence qui existent.

Je vais présenter brièvement les axes de ce programme d'actions.
Tout d'abord, améliorer l'accès à l'information en matière de prévention primaire et secondaire, avec un accent particulier pour les femmes étrangères.

Et pour ce faire :
- accroître la visibilité dans les campagnes de communication tout public, de la diversité de la population et donc la représentation des personnes étrangères ou d'origine étrangère dans ces campagnes ;

- développer les méthodologies d'action communautaire avec une volonté de démultiplier les émetteurs d'information ;

- créer des espaces de dialogue et de concertation des populations étrangères avec les responsables sanitaires, sociaux et administratifs ;

- élargir les actions de prévention à un cadre d'accès aux soins et d'information plus large que le VIH/sida strico sensu, notamment sur l'ensemble des risques liés à la sexualité ;

- développper l'information sur le VIH et le dépistage dans les services hospitaliers et dans tous les lieux de soins (PMI...) où les populations étrangères se rendent plus fréquemment que dans les lieux spécialisés VIH ;

- faire ces actions de manière différenciée pour ce qui concerne les hommes et les femmes en tenant compte des représentations sociales et de la fonction dans une trajectoire d'immigration.

Deux derniers axes essentiels de ce programme d'actions :
- améliorer et simplifier l'accès effectif aux droits sociaux connexes de l'accès aux soins: simplifier toutes les pratiques administratives d'accès aux droits avec la loi sur l'accès au titre de séjour et de travail pour les personnes malades; l'accès effectif à la protection sociale (CMU* et aide médicale) ; la lutte contre les pratiques discriminatoires avec nécessité de renforcer l'information sur les principes éthiques et de santé publique, pas seulement dans un cadre de soins d'urgence, afin qu'il n'y ait plus d'obstacles administratifs à l'accès à la prévention et aux soins pour tous.

- améliorer la connaissance de la situation épidémiologique vis-à-vis du VIH/sida et des MST et plus largement de l'état de santé des migrants, avec un recensement des données existantes et des données qui manquent en favorisant les travaux de recherche.

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