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Décembre 2004

56^ème RENCONTRE DU CRIPS ILE-DE-FRANCE
"DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET REDUCTION DES RISQUES"
COMMENT ASSOCIER LA POPULATION LOCALE A LA RESOLUTION DES PROBLEMES D’UN QUARTIER ?

L’EXPERIENCE DE BERLIN

YVES SINTOMER,
PROFESSEUR DE SOCIOLOGIE A L’UNIVERSITE PARIS VIII,
CHERCHEUR AU CENTRE MARC BLOCH A BERLIN

L’expérience de Berlin se situe dans le cadre plus général des politiques de la ville au sein desquelles la prévention des comportements à risques n’est qu’un des aspects. Il s’agit d’un dispositif expérimental, conduit de 2001 à 2003, qui concerne les dix-sept quartiers de la capitale allemande les plus touchés par la crise urbaine. Il s’inscrit dans un contexte particulier dont voici les éléments :

• un programme de politique de la ville intitulée Soziale Stadt (ville sociale), instauré depuis quelques années et s’inspirant de la politique de la ville française et des politiques d’urban renewal (rénovation urbaine) développées en Grande-Bretagne et en Hollande ;
• un processus, répondant à la crise des finances publiques, de modernisation de l’administration associée à une dynamique d’empowerment (affirmation) des habitants ;
• une forte tradition d’initiatives citoyennes et un tissu associatif solide en Allemagne et, a fortiori, à Berlin ;
• une version consultative des jurys citoyens nommés cellules de planification, implantées depuis les années 70 et constituées d’habitants tirés au sort ;
• un système de fonds de quartier passant de quelques milliers d’euros à 500000 euros, alloués aux jurys citoyens pour soutenir des projets locaux ou micro-locaux.

  Yves Sintomer présente ici la méthodologie utilisée. Initiative lancée par le Sénat de Berlin, le jury citoyen, à la différence des cellules de planification, est un dispositif mixte dont la moitié des membres est tirée au sort sur les listes d’habitants et l’autre moitié choisie parmi les forces vives, en premier lieu le tissu associatif. Il s’agit d’une instance décisionnelle et non simplement consultative. Les projets présentés par des habitants ou des associations locales sont discutés et ceux retenus sont financés.
  Les associations ont un rôle majeur. Elles ont présenté la plupart des projets, pris part aux jurys et ont été des partenaires indispensables à leur réalisation. Une quinzaine de séances ont été organisées sur une période de sept mois. Les habitants participant au jury ont été rémunérés symboliquement d’une vingtaine d’euros par séance. Contrairement aux associations, les habitants n’étaient pas impliqués dans le suivi de l’exécution des projets. Les managers de quartier étaient responsables de recruter le jury, d’aider au montage technique des projets, d’assister le jury pendant leurs délibérations - notamment en faisant l’interface avec les services techniques - et enfin, de contrôler la réalisation des projets. Les administratifs et les politiques, initiateurs du processus, mais volontairement absents lors des débats, ont apporté une assistance technique et le soutien nécessaire à l’accomplissement des projets. Les règles d’attribution des budgets, fixées par le Sénat, étaient en partie modulables par le jury. Parmi ces règles, apparaissaient la non-publicité des débats, la possibilité d’auditionner les porteurs de projets, et le devoir de soutenir des projets tournés vers l’intégration et l’intérêt général.
  Le bilan est positif avec près de soixante-dix projets déposés et la moitié approuvés. Ils provenaient pour deux tiers d’associations et pour un tiers d’habitants, le plus souvent artistes ou artisans. Ils concernaient surtout l’amélioration de l’offre sociale ou les loisirs, principalement en direction des jeunes. Certains étaient tournés vers la prévention des comportements à risques et vers les populations précaires. Malgré ce bilan positif, le dispositif n’a pas été reconduit en tant que tel.
  Le premier enjeu de cette expérience était d’élargir la participation aux questions publiques des citoyens, classiquement exclus de ces débats. Pour cela, le tirage au sort a été affiné par une procédure de quotas afin d’assurer la présence des populations d’origine étrangère, des jeunes et des populations les plus précaires dont les désistements étaient les plus fréquents. Ainsi, la représentation sociale a été plus large que dans les dispositifs basés sur le volontariat. La participation de tous les membres des jurys a été remarquable. C’est chez les jeunes jurés qu’on observait le plus de réserves. Les personnes ne maîtrisant pas l’allemand ont quant à elles, activement participé aux débats.
  Le deuxième enjeu était d’assurer une délibération de qualité tournée vers l’intérêt général. La constitution de petits groupes a permis la naissance de débats de grande qualité, en particulier techniques. Pour assurer la neutralité des débats, les cellules de planification classiques ont mis de côté les associations et privilégié la participation d’individus. D’autres dispositifs, incluant les associations, faisaient confiance à la discussion publique, en considérant que les propositions émanant d’intérêts individuels seraient déboutées. La pluralité des participants est donc primordiale à un échange tourné vers l’intérêt général.

  Le dernier enjeu était politique. A priori, le dispositif était uniquement gestionnaire, mais devant des conflits de compétences entre d’une part, les jurys voulant dépasser les limites de leur exercice et d’autre part, les arrondissements les cantonnant à la décision de projets micro-locaux, une dimension politique est apparue de façon sous-jacente.

   

  QUESTIONS DE LA SALLE

   

  Philippe Hofschmitt, militant des Verts et volontaire à Aides Ile-de-France - Pourriez-vous préciser la notion de manager de quartier ?
  Yves Sintomer - Dans le cadre de la politique de la ville à l’allemande, dite "ville sociale", les quartiers concernés ont vu la mise en place d’un management de quartier devant assurer l’interface entre les habitants, les forces économiques, les élus et l’administration. Les managers appartenaient à des bureaux d’urbanisme privés. Ils avaient donc une tâche générale dépassant celle des jurys citoyens. Les managers de quartier avaient été nommés pour une phase expérimentale.
  Madeleine Akrich, Ecole des Mines - J’ai cru comprendre que le jury citoyen était renouvelé à chaque séance. Qu’en est-il alors de l’apprentissage collectif ? Par ailleurs, quelle était la taille de ces jurys ?
  Yves Sintomer - Les jurys citoyens étaient renouvelés une fois leurs travaux terminés – au bout de six à douze mois. Les groupes étaient constitués d’environ vingt à cinquante personnes.
  Marguerite Arène, mairie de Paris, mission de prévention des toxicomanies - Pourriez-vous expliquer pourquoi le dispositif n’a pas été reconduit ?
  Yves Sintomer - Il s’agissait d’un dispositif expérimental, explicitement conçu pour une durée de deux ans. Il n’a pas été reconduit en raison de l’épuisement du financement initialement mis à la disposition de cette politique et devant la crise financière que traverse le Land de Berlin. D’autres types de dispositifs, en particulier des budgets participatifs qui intégreraient ce concept à l’échelle des arrondissements, font l’objet de recherches. Un dernier élément était l’opposition politique, notamment des arrondissements, à la poursuite de l’expérience.
  Marguerite Arène - N’est-il pas dommage de ne pas entretenir la mobilisation des citoyens en leur laissant un cadre pour se réunir ?
  Yves Sintomer - Il était prévu et cela a parfois été réalisé, que les jurés se constituent en association ou en réseau informel pour continuer à travailler, mesure qui malheureusement n’avait pas été mise au centre du dispositif. Une autre limite consiste en la non-publicité des débats, ce qui a sans doute nui à l’écho de l’expérience auprès de la population.
  Danielle Messager - Y a-t-il eu intrusion des politiques dans le dispositif, hormis la décision de ne pas reconduire ? Je suis également impressionnée par les sommes allouées aux projets. N’y a-t-il pas eu de tentatives de lobbying ? Finalement, y a-t-il eu récupération des actions des jurys par les politiques ?
  Yves Sintomer - Cela faisait évidemment partie de la politique de communication de la ville d’afficher une démarche de démocratie participative. Il y a bien eu valorisation politique de l’expérience. Les politiques sont par ailleurs intervenus devant trois types de problèmes : subventions à une organisation qui s’est révélée anticonstitutionnelle, décisions prises en contradiction avec celles des arrondissements et dépassement des compétences d’un jury.
  Danielle Messager - L’expérience est-elle bien finie ?
  Yves Sintomer - Il est habituel en Allemagne de mener des expériences et de généraliser éventuellement dans un deuxième temps. On est actuellement à la phase du bilan.
  Eric Labbé, président de l’association Stalingrad quartier libre - Quel était le mode décisionnel ? Vote ou consensus comme ce fut le cas pour l’expérience du quartier Stalingrad ?
  Yves Sintomer - Il s’agissait d’un vote à la majorité qualifiée des deux tiers. Il me semble que ce choix est plus intelligent que celui du consensus qu’il est difficile d’atteindre sur beaucoup de points et en un temps limité. La majorité des deux tiers impose un certain consensus sans en "fétichiser" la nécessité.
  Madeleine Akrich, centre de sociologie de l’Ecole des Mines - Comment étaient réunis les éléments qui permettaient aux jurys de travailler ? Quelle était l’implication de la municipalité ? Les dossiers étaient-ils instruits par des professionnels de la municipalité ?
  Yves Sintomer - La procédure comprenait un appel à projet dans le quartier, suivi d’une aide à la formulation technique (faisabilité, coût) des projets apportés par les managers de quartier et éventuellement par les services de la ville. Dans un deuxième temps, le projet était présenté aux jurys qui pouvaient, soit en débattre immédiatement, soit le renvoyer pour compléments d’informations. Le jury pouvait également auditionner le porteur de projet. Dans le cas où un membre du jury était partie prenante du projet (par exemple, membre d’une association présentant le projet), il ne pouvait pas participer à la décision. Une fois le projet adopté, le contrôle de sa réalisation incombait exclusivement au management de quartier, appuyé par les services techniques de la ville.

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