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Janvier 2006

60ème RENCONTRE DU CRIPS ILE-DE-FRANCE
EN PARTENARIAT ACT UP-PARIS, IKAMBERE,
SIDA GRANDE CAUSE NATIONALE 2005

ACCÈS À LA SANTÉ DES ÉTRANGERS
PRÉVENTION, ACCÈS AUX SOINS,
CONDITIONS DE VIE ET DE SÉJOUR

 

DANIELLE MESSAGER
ANIMATRICE, JOURNALISTE, FRANCE INTER
Les dernières données chiffrées font apparaître une augmentation inquiétante des contaminations parmi les personnes migrantes. Les raisons en sont diverses : moins d’accès à l’information, des messages difficiles à faire passer en matière de prévention ou de dépistage, des difficultés sociales ou des obstacles culturels. Il est donc impératif d’améliorer les dispositifs en vigueur ou d’en trouver d’autres, ce sera l’objet de la première table ronde.
La deuxième abordera l’accès aux soins, les difficultés auxquelles sont confrontées ces personnes, les aides existantes et les modifications successives qui y ont été apportées. Enfin, nous parlerons du droit au séjour et des conditions de vie des malades étrangers en France.

ANNE HIDALGO
PRÉSIDENTE DU CENTRE RÉGIONAL D’INFORMATION ET DE PRÉVENTION DU SIDA (CRIPS)
Le sujet qui nous réunit est un sujet d’actualité. Il n’aurait pas été possible d’en débattre sans l’implication des nombreuses associations travaillant auprès des populations migrantes, que nous remercions. L’épidémie change de visage. Les données recueillies par l’Institut de veille sanitaire (InVS) et publiées par le Crips et l’Observatoire régional de santé d’Ile-de-France depuis 2003 montrent que les modes de contamination se modifient : aujourd’hui la contamination hétérosexuelle représente plus de 50% des cas. En Ile-de-France, sur la période 2002-2003, les contaminations par voie hétérosexuelle représentent 61% des cas de sida (39% sur la période 1996-2001), les femmes 33% (23% sur la période 1996-2001), les personnes étrangères 55% (34% sur la période 1996-2001). Les premières victimes du VIH sont donc les personnes migrantes.
Cette journée sera consacrée à l’importante question du suivi et du droit au séjour des personnes malades. L’Ile-de-France concentre deux tiers des demandes de séjour, la préfecture de Police de Paris la moitié des demandes nationales à elle seule. Le premier rejet d’une demande de régularisation par la Préfecture de Paris a eu lieu en mars 2005, une quarantaine a suivi. Depuis le mois de mai, la préfecture de Rhône-Alpes a rejeté six demandes de régularisation à des personnes séropositives sous trithérapies.
Le Comité médical pour les exilés a noté "une diminution de moitié du taux d’accord des cartes de séjour pour raisons médicales en deux ans (...) pour des raisons pourtant inchangées sur le plan de la pathologie, du pronostic, de la prise en charge médicale et du pays d’origine", de 94% en 2002 à 74% en 2003 et 46% en 2004. Un décret portant un nouveau coup d’arrêt à l’aide médicale d’Etat (AME) vient d’être publié. Le Conseil national du sida rappelle pourtant qu’il "importe de faciliter et d’encourager l’accès aux soins pour toute personne présente sur le territoire national, quelle que soit sa situation administrative. A ce titre, la réforme de l’aide médicale d’Etat va à l’encontre des principes élémentaires de santé publique et n’apporte pas de réponse satisfaisante aux questions qui se posent actuellement, tant sur le plan sanitaire qu’économique". L’aide médicale d’Etat était la seule aide pour des étrangers en situation irrégulière. Cette mise à mal de l’AME est synonyme d’exclusion et renforce la détresse économique et sanitaire de ces populations. La notion de "conséquences d’une exceptionnelle gravité", reconnue par la loi de 1998 modifiant l’ordonnance de 1945 comme donnant droit à un titre de séjour, est aujourd’hui remise en cause. Il est nécessaire et urgent de trouver des solutions à ce qui est un problème de santé publique, un problème humanitaire mais aussi une question de droit.

FLORENCE LOT
ÉPIDÉMIOLOGISTE, INVS
Les principales données utilisées pour cette présentation sont celles de la déclaration obligatoire du VIH/sida et de l’enquête Vespa. Entre 1998 et 2004, la diminution globale du nombre de cas de sida a été de 35%, avec une diminution plus marquée chez les Français (de 52%) et, par contre, une augmentation chez les personnes étrangères jusqu’en 2002. L’augmentation la plus importante entre 1998 et 2004 (+44%) concerne les patients d’Afrique subsaharienne (Congo, Cameroun, Côte d’Ivoire, Mali, République centrafricaine) et particulièrement les femmes.
En Ile-de-France, en 2003-2004, 46% des découvertes de séropositivité concernent des personnes d’Afrique subsaharienne, 3% des personnes du Maghreb et 3% des personnes d’Amérique. Dans les régions limitrophes (Haute-Normandie, Centre, Picardie) l’Afrique subsaharienne représente entre 36% et 40% des découvertes de séropositivité. Dans les départements français d’Amérique, en Guyane et dans une moindre mesure en Guadeloupe, les personnes d’Amérique (Haïti, Surinam, Guyana) représentent une proportion très importante des découvertes de séropositivité.
En ce qui concerne la situation socio-économique des étrangers, l’enquête Vespa montre que malgré les problèmes de sous-emploi chez les migrants, le niveau d’activité professionnelle est maintenu durant la maladie. Environ un quart des migrants vivant avec le VIH en 2003 est logé dans des conditions précaires, les femmes sont encore plus concernées que les hommes par ce problème. Les revenus des migrants sont inférieurs à ceux des autres personnes vivant avec le VIH et les femmes seules avec enfants se retrouvent dans les situations de plus grande pauvreté.
Concernant le dépistage, l’enquête Vespa a établi qu’environ 60% des femmes d’Afrique subsaharienne et 35% des hommes vivant avec le VIH en 2003 ont été diagnostiqués dans l’année suivant leur arrivée en France, tandis que pour les migrants du Maghreb, le dépistage s’est souvent fait onze ans ou plus après l’arrivée en France. Le dépistage a plus souvent lieu lors de signes cliniques pour les hommes et lors du suivi de grossesse pour les femmes. La prise en charge apparaît comme relativement rapide. Selon l’enquête "Recours tardif aux soins", 80% des migrants pris en charge tardivement entre 1997 et 2003 l’ont été dans le mois suivant leur dépistage. D’autres données montrent que le suivi est aussi régulier chez les femmes migrantes que chez les femmes françaises.

Au total, les personnes étrangères représentent 7% de la population vivant en France, 18% des personnes vivant avec le VIH en 2003, 40% des diagnostics de sida de 2003-2004 et 44% des découvertes de séropositivité sur la même période (55% en région Ile-de-France). Il s’agit majoritairement de personnes originaires d’Afrique subsaharienne (pour 76% des découvertes de séropositivité chez les étrangers). Les migrants vivant avec le VIH cumulent les facteurs sociaux péjoratifs classiques (en termes de travail, logement, revenus). Le problème du retard au dépistage est soit le fait d’une immigration récente alors que la contamination est ancienne, c’est le cas notamment des femmes, soit d’une immigration plus ancienne, il s’agit alors plutôt d’hommes. On a montré que le retard au dépistage augmente le risque de morbidité et de mortalité, c’est pourquoi l’accès aux soins doit intervenir sans tarder. Jusqu’en 2003, l’accès aux soins suivait le diagnostic du VIH, mais il est possible que la situation se soit aggravée suite aux modifications d’attribution de l’AME.

 


* Organisée avec Aides Ile-de-France, African Positive Association, Bondeko, le Comité des familles pour survivre au sida, Médecins d’Afrique, Uraca, cette rencontre a eu lieu le 5 octobre 2005.
Les rencontres du Crips sont organisées avec le soutien de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d’Ile-de-France.