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Janvier 2006

60^ème RENCONTRE DU CRIPS ILE-DE-FRANCE
ACCÈS À LA SANTÉ DES ÉTRANGERS
PRÉVENTION, ACCÈS AUX SOINS, CONDITIONS DE VIE ET DE SÉJOUR

CONCLUSION

 

AIMÉE BANTSIMBA-KEITA
ANIMATRICE, IKAMBERE
L’impact de l’affectif est très important dans le traitement de la maladie, dans la façon de vivre avec sa maladie, dans la vie familiale et dans la vie sexuelle des couples. Si on ne bénéficie pas de l’AME, si on est sans-papiers, comment se faire dépister, comment se faire soigner ? Ces soins sont si onéreux qu’ils risquent de grever lourdement le budget de la Sécurité sociale dans les années à venir. Si le sida est vraiment un problème de santé publique, une grande cause nationale, il faut dégager les moyens nécessaires pour la recherche et pour les malades avant qu’il ne soit trop tard.

 

ANTONIN SOPENA
RESPONSABLE DE LA COMMISSION ÉTRANGERS, ACT UP-PARIS
On constate une application disparate de la loi lorsqu’elle est appliquée, des refus de titres de séjour entraînant la perte d’allocations ou l’octroi d’APS qui ne permettent pas d’en bénéficier, ce qui relance la question de l’hébergement en urgence. Le droit de vivre en famille, la question du regroupement familial sont au centre des préoccupations. La circulaire sur les avis médicaux n’a pas valeur d’une loi, les attaques législatives sur l’AME ne seront pas résolues par circulaire. L’absence d’un représentant du ministère de l’Intérieur a engendré une colère partagée, il faudrait que le ministère de la Santé se fasse davantage entendre publiquement afin de ne pas laisser la parole qu’au ministère de l’Intérieur sur la question des personnes migrantes.

 

CLAIRE HÉDON
RFI
Merci à tous les participants pour leurs témoignages. Merci également au ministère de la Santé d’avoir eu le courage de participer à notre rencontre.

 

 

LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (CMU) DE BASE Depuis le 1er janvier 2000, la loi sur la CMU permet à toute personne résidant en France (France métropolitaine ou département d’outre-mer), de façon stable et régulière (depuis plus de 3 mois), et qui n’est pas déjà couverte à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d’assurance maladie, de bénéficier de la Sécurité sociale pour la prise en charge de ses dépenses de santé. source: www.ameli.fr/211/DOC/705/fiche.html LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (CMU) COMPLÉMENTAIRE La CMU complémentaire est accordée sous condition de ressources (les ressources mensuellesdoivent être inférieures à un plafond qui varie selon la composition du foyer). Elle permet de bénéficier d’une prise en charge à 100% des dépenses de santé, sans avoir à faire l’avance des frais. source: www.ameli.fr/211/DOC/706/fiche.html L’AIDE MÉDICALE D’ÉTAT (AME) Toute personne de nationalité étrangère en situation irrégulière au regard de la législation sur le séjour des étrangers en France, a droit à l’AME pour elle-même et les personnes à sa charge, à condition de résider en France depuis plus de trois mois et sous réserve de remplir les conditions de ressources. L’AME peut être accordée à titre humanitaire aux personnes étrangères qui ne résident pas habituellement en France et dont l’état de santé le justifie. Les personnes étrangères retenues dans les Centres de rétention administrative (CRA) peuvent, si leur état de santé le justifie, bénéficier de l’AME. L’AME ouvre droit à la prise en charge à 100% des soins médicaux et du forfait hospitalier, avec dispense d’avance de frais. A défaut de pouvoir bénéficier de l’AME, les personnes étrangères en situation irrégulière peuvent bénéficier d’une prise en charge des soins urgents dispensés dans un établissement de santé. source: www.ameli.fr/212/DOC/704/fiche.html LES PERMANENCES D’ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ (Pass) La loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29juillet 1998 prévoit la création de Pass dans les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier. Mises en places dans le cadre des programmes régionaux pour l’accès à la prévention et aux soins (Praps), les Pass sont des cellules de prise en charge médico-sociale destinées à faciliter l’accès des personnes démunies au système hospitalier ainsi qu’aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins d’accueil et d’accompagnement social. Elles ont également pour fonction d’accompagner les personnes en difficulté dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits sociaux. source: www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/praps/52pr.htm POUR EN SAVOIR PLUS www.ameli.fr site internet de l’assurance maladie. http://leguideducomede.free.fr consacre tout un chapitre à l’accès aux soins. www.gisti.org informe sur l’actualité du droit des étrangers.

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