8484Novembre 2007
67ème RENCONTRE DU CRIPS
ILE-DE-FRANCE
PERSONNES TRANS’ QUELS ENJEUX DE SANTE ?
TRANS' : au Portugal, en Belgique et en France
JO BERNARDO
MEMBRE, INTERNATIONAL COMITTEE ON THE RIGHTS OF SEX WORKERS IN EUROPE (ICRSE)
"La communauté transgenre portugaise : une réalité voilée"
L’identité trans’ est une réalité largement connue au Portugal. C’est une population stigmatisée par les institutions gouvernementales et victime des fausses croyances. Une étude de 1998 réalisée sur cinquante individus trans’ a conclu aux résultats suivants : 45% viennent du monde rural ; 28% ont déménagé de leur lieu de naissance en raison de leur identité de genre ; 16% sont des étrangers ; l’âge moyen de leur premier rapport sexuel est de 11 ans. Ces résultats mettent en lumière des informations importantes concernant les problèmes d’adaptation sociale. La plupart n’ont pas recours aux soins par manque de sécurité sociale. 70% de cet échantillon ne savaient pas que l’accès à la santé était gratuit au Portugal.
Dans ce groupe, 92,9% sont des travailleur-euses du sexe ; 50% ont été infectés par plusieurs IST ; 72% ont fait un test de dépistage du VIH. Parmi les travailleur-euses du sexe, 46,4% sont séropositifs ; 17,9% n’ont pas pu ou voulu se prononcer. Parmi le groupe qui exerce une autre activité que la prostitution, 45% ont répondu être séronégatifs, 54.5% n’ont pas pu ou voulu se prononcer. Dans ce dernier groupe, personne n’a déclaré sa séropositivité.
Il est intéressant de comparer ces réponses et d’en déduire que les personnes les plus intégrées socialement par leur travail subissent une pression plus importante face à la contamination par le VIH que les travailleur-euses du sexe. 70% des personnes interrogées avaient déjà consommé de l’alcool, des substances chimiques, de la cocaïne et autres produits psychoactifs. Il sera difficile pour les pays de l’Union européenne de mener à nouveau ce type d’étude sur les travailleur-euses du sexe dans la population trans’ à cause des mesures répressives portées à leur encontre.
Les réactions institutionnelles à propos de l’affaire Gisberta illustrent les résultats de cette politique. Gisberta, immigrée brésilienne trans’, sans foyer, séropositive, toxico-dépendante et travailleuse du sexe, a été sauvagement assassinée par des adolescents, internes dans un foyer de protection de l’enfance appartenant à l’Eglise catholique et financé par l’Etat. La médiatisation de ce meurtre ainsi que la réaction des pouvoirs publics ont mis en lumière l’absence de préoccupation et de considération à l’égard des trans’. Les médias ont parlé d’elle en faisant abstraction de son genre, sans diffuser de photo. L’Eglise a invoqué des circonstances atténuantes pour ces jeunes, expliquant qu’ils avaient récemment été harcelés par un pédophile. Voici un exemple des amalgames qui ont cours à l’encontre de la population trans’.
Par la suite, et grâce à l’association LGBT Panteras Rosas et à l’European Transgender Network, un système informatif en plusieurs langues a été mis en place pour diffuser l’information sur l’affaire Gisberta et réclamer une réforme du système de protection des mineurs, et une réforme de l’aide pour les groupes marginalisés (SDF, usagers de drogue, travailleur-euses du sexe, personnes séropositives, personnes immigrées...). Autre réclamation : inclure l’identité de genre dans la législation, semblable à l’acte britannique d’identification du genre de 2004, ou à la loi espagnole du 15 mars 2007 qui rectifie la mention du sexe pour les personnes transgenre. Cette dernière stipule aussi la protection contre les crimes de haine motivés par la transphobie dans le cadre de la législation pénale. Par ailleurs, une demande a été adressée au gouvernement afin de mettre en place des programmes de formation à l’école, sur les lieux de travail et dans les forces de police, sur la question des personnes transgenres, sur la transphobie et l’homophobie. La dépsychiatrisation des trans’ est aussi une de nos revendications, tout comme le libre accès aux traitements médicaux assorti d’une aide financière pour la chirurgie et les traitements, et enfin le libre choix des médecins praticiens.
Un an et demi après, le constat est le suivant : aucune réponse du gouvernement ne nous a été adressée.
Dans le cas spécifique des trans’ prostitué-e-s, la conférence européenne sur le travail du sexe, des droits de l’homme et de la migration de 2005 à Bruxelles, a permis d’identifier une série de droits. La déclaration des droits des travailleur-euses du sexe en Europe n’a pas de valeur juridique mais elle permet d’assurer la protection des droits humains de cette population dans le cadre du travail, de la migration et du droit international. En énonçant ainsi les droits existants, cette déclaration servira d’outil de comparaison pour l’évolution des droits des travailleur-euses du sexe. Concrètement, les préconisations pour optimiser la protection et la prévention des personnes trans’ prostitué-e-s au Portugal sont les suivantes : mise en place d’unités de rue, création de centres d’accueil pour favoriser les liens entre les personnes et les services institutionnels, création de microstructures résidentielles pour stimuler l’autonomie, l’orientation, la formation, l’insertion socioprofessionnelle, favoriser la gestion de réseaux avec plusieurs organismes des différents contextes locaux.
La nécessité impose de fédérer les forces existantes pour permettre de lutter contre les discriminations et réduire les cas de transmission du VIH. Dans le cas où les droits humains ne peuvent servir d’argument pour la défense de cette population, nous devons utiliser les arguments économiques : le coût pour le traitement annuel d’une personne infectée par le VIH/sida est substantiellement supérieur au coût de financement de projets de prévention.
ROSINE HORINCQ
PSYCHOLOGUE ET FORMATRICE, MAGENTA
Evolution de la situation des personnes trans’ au niveau légal, psychomédical et associatif en communauté française de Belgique"
En 1989, le Parlement européen reconnaît le droit au changement de sexe. En 1996, la Cour de justice de la Communauté européenne interprète les discriminations fondées sur le changement de sexe comme des discriminations sur le sexe. En 2002, la Cour européenne des droits de l’homme admet que la non-reconnaissance au niveau juridique du changement de sexe est une atteinte à la vie privée. Pour s’accorder avec les nouvelles dispositions, une proposition de loi est faite en Belgique en 2004, qui a pour but de déjudiciariser le changement de prénom et de sexe. Cela signifie que ce ne sera plus au juge de procéder au changement de nom mais qu’il s’agira désormais d’une procédure administrative plus rapide. Dans cette proposition il y a une série de conditions strictes pour être considéré comme transsexuel-le : être suivi-e par une équipe pluridisciplinaire sur les questions de genre (sachant qu’il n’y en a qu’une seule sur le territoire), et être majeur-e. Le collectif Trans-action s’est alors créé en réaction à cette définition restrictive. De cette proposition de loi, les articles 2 à 6 concernant les conditions médicales ont été amendés grâce au lobbying et aux relations publiques de ces associations. Le libre choix du médecin est désormais acquis. Quant à la restriction qui touche les mineurs en demande de changement de sexe, ils devraient pouvoir effectuer une déclaration préalable de changement d’état civil s’ils sont accompagnés de leurs parents. Adopté en 2006 par les deux Chambres, cet amendement est actuellement soumis à la sanction royale. Au niveau du changement de prénom, il est nécessaire de fournir une attestation médicale attestant d’une conviction consciente et irréversible d’appartenir à l’autre sexe, d’avoir entamé un traitement hormonal de substitution et de prouver que le changement de prénom est essentiel au processus de changement de genre. Sur la carte identité, la mention sur l’état civil reste inchangée jusqu’à la modification de l’acte de naissance. Le changement d’état civil est lié à la réassignation sexuelle et se fait chez l’officier de l’état civil (équivalent de la mairie en France). Il faut pour cela remplir les conditions suivantes : avoir une attestation médicale, le physique de la personne doit être adapté au sexe désiré, ne plus pouvoir procréer conformément à son sexe initial. Ce dernier point soulève d’ailleurs des questions d’ordre égalitaire.
Au niveau de la lutte contre les discriminations, sur les conditions ou non de parentalité, la Belgique a adopté une loi en 1976, sur l’égalité des sexes. Deux organisations s’occupent de la défense des personnes subissant des discriminations. Il s’agit de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et le Centre pour l’égalité des chances et de lutte contre le racisme, qui s’orientera par la suite vers d’autres motifs de discriminations. Ces organismes s’appuient sur la loi anti-discrimination promulguée en 2003 et aident les personnes trans’ à reconquérir leur identité et à intégrer leur égalité. Ils disposent pour cela d’un référent nommé sur cette question.
En Belgique, la réassignation chirurgicale est remboursée par la sécurité sociale mais pas la chirurgie esthétique. Cela vaut uniquement pour les trans’ belges et non pour les étrangers. Magenta apporte une aide aux personnes trans’ pendant les différentes phases du processus de transition mais n’exerce aucun contrôle. Magenta est une association francophone qui a son équivalent en Flandre, la Genderstichting. Celle-ci est reconnue par l’Etat, et a élaboré un passeport sur lequel apparaissent deux photos, avant et après la transition. Ce document, sans valeur juridique, peut être signé par un psychologue et sert à justifier l’écart entre la photo et l’état civil.
Pour conclure, la Belgique est un pays où les trans’ peuvent se faire opérer, où des avancées légales sont amorcées, bien que les modalités d’application ne soient pas encore prévues. Le réseau des services de soins spécifiques devrait être plus fourni en Belgique francophone, comme il l’est en Flandre et surtout plus soutenu au niveau financier.
KAYIGAN D’ALMEIDA
INTERNE EN SANTÉ PUBLIQUE, CRIPS-CIRDD ILE-DE-FRANCE
"Personnes trans’ et modes de vie en France"
L’objectif de cette étude, la première menée en France sur les personnes trans’, est de dégager le profil socio-démographique, les conditions de santé et la sexualité de la population trans’ afin de proposer des services adaptés à cette communauté. Ce questionnaire, rédigé par le Crips-Cirdd Ile-de-France et la commission trans’ d’Act up, est composé de deux parties : une première partie liée au mode de vie et à la sexualité et une partie facultative sur les comportements addictifs. Il a été diffusé sur internet sur les sites trans’ de mai à juin 2007. Sur un échantillon de 179 personnes, la moyenne d’âge est de 39,6 ans. A la première question sur l’identification des personnes trans’, aucun terme ne remporte une franche adhésion. Lorsque nous nous intéressons à l’identité sexuelle, les personnes sondées se définissent principalement comme homme ou comme femme avec une proportion non négligeable d’individus se définissant comme n’étant ni homme, ni femme. Par ailleurs, pour les personnes s’identifiant comme transgenre seulement, on voit que 13% d’entre elles se définissent à la fois comme homme et femme. De la même manière, les personnes trans’ déclarent des orientations sexuelles diverses : 42% se définissent comme hétérosexuels, 21.8% comme homosexuels, 33.5% se disent ni hétérosexuels ni homosexuels, 2.7% à la fois homosexuels et hétérosexuels. En ce qui concerne le fait de subir une opération, un tiers des répondants sont opérés. La majorité des répondants n’est pas opérée et désire l’être. Un quart des répondants n’est pas opéré et ne veut pas l’être.
Pour la situation sociale et le mode de vie des personnes enquêtées, certains résultats sont comparés avec ceux obtenus dans la même classe d’âge en population générale par l’enquête décennale Santé 2005. Les répondants sont français pour 94% d’entre eux. Parmi ceux-ci, 92% sont français de naissance et 2% français par naturalisation. Ces résultats correspondent à ce qui est observé en population générale. Les personnes enquêtées ont un niveau d’études plus élevé que ce qui est observé chez les individus de la même classe d’âge en population générale. En effet, près de 55% des participants ont un niveau diplôme universitaire ou équivalent contre 24% en population générale. En ce qui concerne le logement, une grande majorité des participants est propriétaire ou locataire de son lieu de résidence (83%). Cependant, 10% vivent avec leurs parents, ce qui est un peu plus élevé qu’en population générale. La moitié des participants vit seule et 36% vivent en couple. La majorité n’a pas d’enfants. Lorsqu’on se penche sur le statut matrimonial légal, on constate qu’en accord avec ce qui est énoncé plus haut, 65% des répondants sont célibataires. Il y a deux fois plus de personnes mariées en population générale que dans la population trans’ enquêtée. Pour l’activité professionnelle, 70% des personnes enquêtées ont une activité professionnelle. Celle-ci est variée, allant des domaines de l’informatique à ceux de l’art en passant par la fonction publique. On note cependant un taux de chômage de 16,2% et 13,4% des participants touchent le RMI, soit un taux de précarité plus élevé que ce que l’on observe en population générale.
Dans la première partie du questionnaire, certaines questions concernaient l’état de santé et le recours aux soins des personnes. Les résultats sont similaires à ceux obtenus en population générale. Ainsi les personnes enquêtées bénéficient d’une bonne couverture sociale puisque 95% bénéficient de la sécurité sociale. 86% des répondants ont un médecin traitant et 84% l’ont vu au cours des douze derniers mois. 40% des personnes enquêtées ont un problème de santé pour lequel elles sont suivies régulièrement. 70% des personnes enquêtées suivent un traitement hormonal. Pour l’état de santé perçu, 85% des personnes enquêtées jugent leur état de santé bon, ce qui est un peu plus élevé que ce que l’on observe en population générale. Finalement, 28% des participants déclarent avoir renoncé à des soins parce qu’ils étaient trop chers. La première partie du questionnaire trans’ s’achève par des questions sur la sexualité des personnes. 61% des participants déclarent avoir eu des rapports sexuels au cours des douze derniers mois, des chiffres nettement inférieurs à ceux retrouvés en population générale. La moitié des participants déclare avoir un partenaire principal. 18% des participants déclarent avoir eu des rapports sexuels en payant ou en étant payés. En ce qui concerne l’usage des préservatifs, on constate qu’ils ne sont pratiquement jamais utilisés lors des rapports bucco-génitaux et 50% des participants ne l’utilisent jamais pour les rapports avec pénétration. Cependant 40% des personnes enquêtées utilisent toujours ou presque toujours le préservatif lors des rapports avec pénétration. La moitié des personnes enquêtées a fait un test de dépistage du VIH dans les deux dernières années. Le taux de séropositivité parmi les répondants est de 4,5% (plus important qu’en population générale) et la quasi-totalité des personnes séropositives est suivie dans un service spécialisé. De nombreuses questions portaient sur les discriminations subies. Ainsi, 21% des participants déclarent que leur trans-identité leur a fait arrêter leur scolarité, 18% disent ne pas pouvoir exercer leur profession parce qu’ils sont trans’, 29% estiment avoir subi une discrimination au travail parce qu’ils sont trans’, 20% des participants déclarent avoir renoncé à des soins par crainte d’être discriminés du fait de leur trans-identité. Au total, 49% des participants ont subi - ou ont renoncé à un droit de peur de subir - une discrimination à cause de leur trans-identité.
Pour la deuxième partie du questionnaire, les résultats sont les suivants : un tiers des participants fume, ce qui correspond à ce qui est observé dans la population générale du même âge. La majorité des participants consomme de l’alcool moins de 4 fois par semaine et le nombre moyen de verres bus par occasion est de 1,5 verre. Dans la population générale, la fréquence de consommation d’alcool est similaire mais la quantité bue est plus importante avec 2,5 verres en moyenne par occasion. 16,5% des participants ont déjà expérimenté une drogue autre que le tabac, l’alcool ou le cannabis au cours de leur vie. 28,5% déclarent avoir fumé du cannabis au cours des douze derniers mois. Et 40% des participants déclarent avoir consommé un médicament pour dormir ou se calmer au cours des douze derniers mois.
Cette enquête met en évidence une population trans’ dont les caractéristiques sont loin des stéréotypes habituels. Il s’agit d’une population socialement intégrée avec un niveau d’éducation et un taux d’activité professionnelle élevés. Cette population a un bon niveau de recours aux soins, similaire à celui de la population générale de la même classe d’âge. Cependant, on constate que c’est une population victime de discriminations, avec une vie sociale réduite comme en témoignent le faible niveau d’activité sexuelle et la faible proportion de personnes vivant en couple. Finalement, il ne semble pas exister d’identité clairement définie à laquelle les membres de cette communauté pourraient s’identifier. Les questions soulevées pour cette communauté sont celles de la rupture de l’isolement et de la réduction des discriminations dont elle est victime. Cette étude apporte quelques pistes sur la situation sociale, les difficultés et les besoins de cette communauté en France même si une catégorie plus précarisée de la population trans’ n’est pas représentée.
QUESTIONS DE LA SALLE
ERIC FASSIN - Pour revenir à la question de la reproduction qu’a abordé Rosine Horincq : en matière de transparentalité, être stérile est une chose, conserver ses ovocytes en est une autre.
ROSINE HORINCQ - Les personnes trans’ ne peuvent en aucun cas avoir recours à la PMA. C’est d’ailleurs la prochaine bataille du collectif Trans-action qui conteste cet accès inégal à la parentalité.
EMMANUEL CHATEAU - L’Institut de Veille Sanitaire ne considère pas ces études épidémiologiques ou sociales comme étant prioritaires. Ce qui revient à dire qu’une minorité n’est pas prioritaire dans un schéma de santé publique. Il faut que les associations communautaires soient soutenues pour pouvoir offrir des réponses aux personnes trans’. Il est impératif de faire émerger de véritables projets, puis de mettre en œuvre un dispositif politique pour obtenir des financements.
DANIELLE MESSAGER - La minorité trans’ n’est donc pas prioritaire, comme ce fut le cas pour les associations gays ou de migrants, c’est bien ça l’histoire de l’épidémie de sida. L’intérêt de cette rencontre est de faire le lien.
TOM REUCHER - Pour améliorer ce questionnaire, il faudrait prendre en compte la spécificité trans’. Car pour ces personnes, il y a avant, pendant, et après, autant d’étapes qui s’inscrivent dans une période donnée avec les spécificités du moment. Il s’avère donc difficile de comparer un parcours de trans’ à un autre. Il conviendrait aussi de s’intéresser à l’organe sexuel des trans’, qui n’est pas comme tout le monde. Les spécificités d’entretien, des préservatifs à la taille des pénis fabriqués, des opérations de métaoidioplastie ou de phalloplastie, autant de sujets qui devraient être abordés.
HELENE HAZERA, ACT UP-PARIS - Les professionnels de la santé laissent de côté une composante importante de l’épidémie de sida : sur les lieux de prostitution, nombreux sont les hommes mariés qui vont voir les femmes trans’ et qui sont donc susceptibles de contracter le virus et le transmettre à leur épouse. Les communautés trans’ et hétéro ne sont donc pas à dissocier totalement. Mais il ne s’agit pas uniquement de la responsabilité du gouvernement. Il y a aussi des problèmes de communication dans la communauté trans’. Nous sommes incapables de faire front commun.
JO BERNARDO - Il faut apprendre à travailler avec les autres. Les réseaux existent mais il faut apprendre à les informer, les activer, les former. La Commission européenne finance des projets sur lesquels elle n’effectue aucun contrôle. C’est du gaspillage. Il faut connaître les méthodes pour avoir accès à ce genre de financement, nous avons besoin de l’aide de spécialistes.