Droits sexuels, éducation et prévention

Même si d'un point de vue éthique, le droit à la sexualité des personnes en situation de handicap est légitime, il n'existe pas dans la législation française de droit à la sexualité, au sens juridique du terme.

La sexualité des personnes en situation de handicap est présente dans les textes législatifs, mais abordée principalement sous l'angle de la prévention des risques sanitaires.

Le droit à la sexualité des personnes en situation de Handicap

Dans le droit français, il n'existe pas de droit opposable à la sexualité. Cependant, de nombreux textes de lois peuvent servir de support pour défendre le droit à la sexualité des personnes en situation de handicap.

  • de façon implicite : par la compensation du handicap
  • de façon explicite ; par de nombreux textes de lois qui font référence à la sexualité des personnes handicapées, donc la reconnaissent, notamment concernant l'éducation affective et sexuelle et la prévention du VIH (voir textes ci-dessous)

L'éducation à la sexualité et à la contraception

« Une information et une éducation à la sexualité et à la contraception sont notamment dispensées dans toutes les structures accueillant des personnes handicapées. »

Article 23 de la Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

La prévention du VIH

La circulaire DAS/TS1 n° 96-743 relative à la prévention de l'infection à VIH dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées mentalesde 1996 (6 pages) rend compte pour la première fois de la question de la sexualité des personnes handicapées dans les institutions, même si elle est reconnue dans un contexte de prévention sanitaire.

Elle reconnait le droit à la sexualité et à l'éducation sexuelle des personnes handicapées. Elle affirme la nécessité d'actions préventives et éducatives adaptées à la vulnérabilité et à la spécificité de ce public. Elle insiste sur la nécessité de former les professionnels à ces questions.

Dossier complémentaire

VIH/sida / Vie affective et sexuelle

Handicaps et sexualité

Un dossier à destination des professionnels qui veulent mener des actions en éducation affective et sexuelle auprès de personnes en situation de handicap.