Intimité et sexualité en institution

La sexualité en Institution socio-sanitaire est encore taboue et se heurte souvent à des résistances de la part de certains professionnels ou des instances de direction.
Parfois, des règlements intérieurs (contradictoires avec la législation) interdisent les rapports sexuels entre résidents.
D'autre fois, certaines dérives peuvent exister : non respect de l'intimité des personnes, voire existence d'abus sexuels.

Voici ce que disent les textes légilslatifs.

L'intimité de la personne en institution

« L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés :
  1. Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ;
  2. Sous réserve des pouvoirs reconnus à l'autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger, le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre d'une admission au sein d'un établissement spécialisé ;
  3. Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché ;
  4. La confidentialité des informations la concernant ;
  5. L'accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires
  6. Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition
  7. La participation directe ou avec l'aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d' accompagnement qui la concerne. »

Article L311-3 du Code de l'action sociale et des familles (Dispositions insérées par Loi nº 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale)

« Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé. »

Article 12 de la Charte des droits et des libertés de la personne accueillie (mentionnée à l'article L311-4 du Code de l'action sociale et des familles)

Les abus sexuels dans les institutions

Une circulaire régit la prévention des situations de maltraitance ou d'abus sexuels dans les institutions (procédures de signalement, soutien aux victimes, protection juridique des professionnels à l'origine des signalements...) :

Circulaire DGA 5/SD 2 n°2002-265 du 30 avril 2002 relative au renforcement des procédures de traitement des signalements de maltraitance et d'abus sexuels envers les enfants et les adultes vulnérables accueillis dans les structures sociales et médico-sociales. Direction Générale de l' Action Sociale (10 p).

Dossier complémentaire

VIH/sida / Vie affective et sexuelle

Handicaps et sexualité

Un dossier à destination des professionnels qui veulent mener des actions en éducation affective et sexuelle auprès de personnes en situation de handicap.