Les discriminations liées au sexe et au genre

Le sexisme et l'homophobie

En 2001, la loi relative à la lutte contre les discriminations définit celle-ci comme une distinction à l'encontre d'un individu en fonction d'une liste de 17 critères. Parmi ces critères sont cités l'orientation sexuelle et le sexe qui aboutissent à  l'homophobie, la lesbophobie et le sexisme.

Des circonstances aggravantes pour les actes homophobes

Certaines mesures sont prises dans la législation pour protéger plus particulièrement les personnes victimes d'homophobie.
Ainsi, si un individu commet un délit ou un crime envers une personne en raison de son orientation sexuelle (vraie ou supposée), cela constitue une circonstance aggravante alourdissant la peine encourue.

Textes de référence :