La "majorité sexuelle" ?

Le terme "majorité sexuelle" est souvent employé à tort. Il induirait l'idée que la sexualité ne serait autorisée qu'à partir d'un certain âge. Or, ce terme en tant que tel n'existe pas dans les textes législatifs et les situations sont plus complexes.

Qu'est ce que la "majorité sexuelle ?"

Le terme "majorité sexuelle" n'est pas présent dans les textes législatifs français. Cependant, de nombreux textes législatifs mentionnent officiellement l'existence d'une sexualité des mineurs à partir de 15 ans. 
La loi reconnaît ainsi le droit à un mineur d'avoir des relations sexuelles à partir de cet âge.
Elle est donc de façon implicite établie à 15 ans en France.On considère ainsi qu'à partir de cet âge, un jeune est apte à donner son consentement éclairé.
La loi ayant pour objectif de protéger plutôt que d'interdire, fixer un âge seuil à partir duquel un jeune mineur est considéré comme apte à consentir a pour but de le protéger d'éventuels abus.

Les relations sexuelles entre mineurs

  • Entre 15 et 18 ans, les jeunes mineurs entre eux peuvent avoir des relations sexuelles tant que cette relation est consentie.
  • En dessous de 15 ans, la loi reste floue. Non mentionnée par la loi, la sexualité entre mineurs de moins de 15 ans n'est donc pas explicitement interdite. 
    L'appréciation des situation varie en fonction de l'âge des enfants, de la différence d'âge entre les protagonistes et du fait que la relation soit forcée ou non.
    Par exemple: une relation entre un mineur de 17 ans et un mineur de 14 ans, si elle est consentie, n'est pas punissable par la loi.

Les relations sexuelles entre mineurs et majeurs sont elles autorisées ?

Pour les mineurs de 15 ans (de moins de 15 ans):

  • Toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de 15 ans (c'est à dire de moins de 15 ans) est interdite et passible de sanctions pénales.
  • Ces peines sont aggravées si l'adulte est un ascendant ou exerce une autorité de droit, de fait ou liée à ses fonctions sur le mineur (enseignant, éducateur, etc...).

Pour les mineurs de plus de 15 ans :

  • Les relations entre un mineur de plus de 15 ans et un majeur sont autorisées dans la mesure où elles sont librement consenties
  • mais elles restent interdites et punies par la loi dans certains cas : si la personne majeure est un ascendant ou une personne ayant une autorité de droit ou de fait ou liée à ses fonctions sur le mineur.