Sexualité et Internet

Le principe du respect de la vie privée

Le fait de réaliser des messages (audio, vidéos, photos) d'un tiers dans un lieu privé sans son autorisation et de les diffuser est considéré comme une atteinte à la vie privée et est puni par la loi.

Attention : d'un point de vue pénal, lorsqu'une personne ne s'oppose pas à être enregistrée ou prise en photo, son consentement (à l'enregistrement et à la diffusion publique des supports) est présumé.

La diffusion de messages sexuellement explicites

La diffusion de messages audios ou d'images à caractère sexuel pris dans un lieu privé ou public est punie par la loi, même si la personne était consentante à être enregistrée ou prise en photo au moment des faits.

Le consentement à être pris en photo ou être enregistré ne présume pas le consentement à la diffusion de ces supports.
L'interdiction, pour les messages à caractère sexuel est élargie à l'espace public.

Cet article a été rajouté en octobre 2016 dans le cadre de la loi pour une République numérique afin de lutter contre la diffusion de messages intimes quel que soit le contexte dans lesquels ils ont été pris (public ou privé).

Le cas des mineurs

La diffusion via Internet de photos ou vidéos représentant un mineur dénudé ou dans des situations ou poses sexuelles explicites, même par un autre mineur, est considéré comme une production à caractère pornographique relevant de sanctions pénales (vois section précédente, la pornographie et les mineurs)

Des peines plus sévères pour des infractions sexuelles commises via Internet

De nombreuses peines relatives à des infractions sexuelles sont aggravées lorsqu'elles ont été faites via Internet . C'est le cas pour :

la corruption ou tentative de corruption d'un mineur

les sollicitation sexuelles par des adultes à des mineurs via Internet sont interdites par la loi et punissables de lourdes amendes ou d'emprisonnement. Ces sanctions sont aggravées lorsque la sollicitation sexuelle est suivie d'une rencontre.

le viol, les autres agressions sexuelles et les atteintes sexuelles

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