Les violences sexuelles

Différentes formes d'agressions sexuelles

Selon l'article 222-22 du code pénal :

« Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. »

On peut distinguer différents types d'agressions sexuelles :

  • le viol
  • les autres agression sexuelles
  • l'inceste
  • l'exhibition sexuelle 
  • le harcèlement sexuel.

Toutes ces agressions sont passibles de sanctions pénales et certaines circonstances (comme le fait de détenir une autorité sur la victime) sont considérées comme aggravantes.

Les mutilations sexuelles

Les mutilations sexuelles sont punies par la loi

Elles sont punissables même lorsqu'elles sont réalisées à l'étranger sur une personne mineure résidant habituellement sur le territoire français.

Aller plus loin

Sur les mutilations sexuelles

relatif à la lutte contre les mutilation sexuelles féminines sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.

Brochure à destination des victimes