CRIPS ÎLE-DE-FRANCE

Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour vocation d’informer les personnes utilisant le site de la manière dont le Centre régional d’information et de prévention du sida et pour la santé des jeunes (le « CRIPS IDF ») collecte, utilise et partage les données personnelles.

Présentation et définition

La présente Politique de confidentialité a pour vocation d’informer les personnes utilisant le site www.lecrips-idf.net (le « Site ») de la manière dont le Centre régional d’information et de prévention du sida et pour la santé des jeunes (le « CRIPS IDF ») collecte, utilise et partage les données personnelles, à savoir toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement (Ci-après les « Données personnelles ») via le Site.

Cette Politique s’applique à toutes les informations que vous nous avez fournies directement, ou bien celles que nous avons recueillies lors de votre navigation sur le Site, conformément à la réglementation en vigueur en France en matière de données personnelles telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi «Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données dit « RGPD ».

Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente Politique de Confidentialité. En naviguant sur le Site destiné principalement pour les professionnels, vous êtes réputé avoir lu et accepté cette Politique de confidentialité, dans sa version en vigueur.

  • Qui est responsable de vos données personnelles ?

    Le responsable de traitement, qui collecte et gère vos données, est le CRIPS ILE-DE-FRANCE, association déclarée d’intérêt général, immatriculée au répertoire SIRENE n° 354 000 689, dont le siège social est 90-92 avenue du Général Lerclerc 93500 Pantin, représentée par son Directeur général Monsieur Gabriel Féménias (direction@lecrips.net).

  • Quelles Données personnelles sont collectées ?

    Lors de votre navigation sur le Site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

    • Nom, Prénom
    • Fonction/profession
    • Entreprise
    • Adresse Email
    • Adresse IP
    • Téléphone
    • Informations stockées sur votre terminal : Cookies. Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies.

    Nous pouvons également collecter toute Donnée personnelle que vous êtes susceptible de nous fournir lors de nos échanges si vous nous contactez directement par email, téléphone ou par voie postale. A ce titre, vous vous engagez à fournir des Données personnelles d’identification actualisées et valides, et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.

  • Comment vos Données personnelles sont-elles collectées ?

    Le CRIPS IDF collecte vos Données personnelles :

    • lorsque vous renseignez le formulaire de contact ;
    • lorsque vous renseignez le formulaire de candidature spontanée présent sur le Site ou envoyez votre candidature
    • lorsque vous nous contactez, par email, par téléphone, ou par voie postale.
    • lorsque vous souscrivez à la newsletter « La News du Crips »
    • lorsque vous renseignez le formulaire de « pré-inscription » au programme d’éducation pour la santé
    • lorsque vous renseignez le formulaire de « pré-inscription » de catalogue de formations et d’animations
    • lorsque vous renseignez le formulaire de candidature à la « La Couveuse du Crips »
  • Pour quelles finalités vos Données personnelles sont-elles collectées ?

    1. Généralités

    Les Données personnelles obligatoires collectées sur le Site sont les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes. Le caractère obligatoire des informations demandées vous est signalé lors de la collecte par la présence d’un astérisque.

    Les autres Données personnelles collectées sont facultatives.

     

    4.2. Finalités et base légale du traitement

    Vos Données personnelles sont collectées et traitées pour permettre (i) la gestion et le traitement de vos demandes de renseignements, (ii) la gestion de vos candidatures, (iii) l’inscription aux animations et formations proposées par Le CRIPS IDF et (iv) nos opérations de prévention et de prospection dans le cadre de la promotion de la santé des jeunes et de la lutte contre le VIH/Sida.

    La collecte de vos Données personnelles dans ce cadre est fondée sur votre consentement ou bien sur l’intérêt légitime du CRIPS IDF.

  • Qui a accès à vos Données personnelles ?

    Vos Données personnelles sont destinées aux services et personnes dûment habilitées à les traiter au sein du CRIPS IDF en fonction de leurs attributions à savoir la direction et les services opérationnels (santé jeunesse et publics prioritaires, accompagnement des professionnels et pôle communication, éditions et événements.

  • Combien de temps vos Données personnelles sont-elles conservées ?

    Le CRIPS IDF conserve vos Données personnelles le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

    Afin de déterminer la durée de conservation de vos Données personnelles, nous faisons application des critères suivants :

    • Le temps nécessaire pour traiter votre demande ou votre réclamation,
    • La nécessité de conserver un historique de vos interactions avec nous pour la bonne gestion de notre relation commerciale.

    Les Données personnelles collectées dans le cadre des formulaires de contact et de coordonnées sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la collecte initiale ou du dernier contact émanant de votre part.

    Au-delà de cette durée, vos Données personnelles peuvent également faire l’objet d’un archivage impliquant un accès encadré, limité et justifié, le temps nécessaire (i) au respect des obligations légales et réglementaires du CRIPS IDF, et/ou (ii) pour nous permettre de faire valoir un droit en justice, et ce avant d’être définitivement supprimées.  

  • Comment le CRIPS IDF assure-t-il la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles ?

    Le CRIPS IDF s’engage à traiter vos Données personnelles de manière :

    1. licite,
    2. loyale,
    3. transparente,
    4. proportionnée,
    5. pertinente,
    6. dans le strict cadre des finalités poursuivies et annoncées,
    7. pour la durée nécessaire aux traitements mis en place,
    8. de façon sécurisée.

    Le CRIPS IDF met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

  • Quels sont vos droits sur vos Données personnelles ?

    Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, sur simple demande écrite par courrier électronique dirigé au CRIPS IDF à l'adresse suivante : 90-92 avenue du général Leclerc 93500 Pantin. Vous disposez des droits suivants :

    1. droit d’accès,
    2. droit de rectification,
    3. droit d’effacement,
    4. droit de limitation,
    5. droit à la portabilité des données,
    6. droit d’opposition

    Enfin, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement aux traitements pour lesquels celui-ci a été recueilli.

    Le CRIPS IDF fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois eu égard à la complexité et au nombre de demandes.

    Si le CRIPS IDF ne donne pas suite à la demande, elle en informera la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.

    L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, le CRIPS IDF se réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite à ces demandes.

    En cas de désaccord persistant concernant vos Données personnelles, vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante :
    Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

  • Quels recours en cas de violation de vos données ?

    En cas de violation de vos Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, le CRIPS IDF en notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. Lorsqu’une violation de vos Données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Utilisateur, le CRIPS IDF en informe l’Utilisateur, dans les meilleurs délais, sous réserve des exceptions prévues à l’article 34 du RGPD.

  • Catégories de données particulières

    Le site du CRIPS IDF est destiné principalement à des professionnels.

    Le CRIPS IDF n’a pas vocation à collecter, via le Site, des informations dites sensibles telles que l’origine raciale ou ethnique, l’orientation sexuelle, l’état de santé, les opinions politiques, les convictions religieuses, philosophiques ou l’appartenance syndicale, ou encore les données génétiques ou biométriques.

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