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Le consentement sexuel

Le consentement sexuel, c’est l’accord qu’une personne donne à son ou sa partenaire pour participer à une activité sexuelle. Cet accord peut être donné par des paroles, des gestes, ou les deux. Le consentement doit être clair et respecté : il faut toujours s’assurer que son partenaire est consentant.

DÉFINITION

Le consentement, c’est un accord volontaire pour faire quelque chose. Quand il s’agit de relations sexuelles, c’est l’accord qu’une personne donne à son ou sa partenaire pour participer à une activité sexuelle. Le consentement est impératif. Sinon, on parle de violence sexuelle. 

Vous avez le droit de choisir ce que vous faites, avec qui et comment. Pour donner son plein consentement, il faut communiquer ses attentes, ses limites et ses désirs à ses partenaires, et recevoir de leur part la compréhension et la prise en compte de ces préférences. 

 

LES PRINCIPES DU CONSENTEMENT

Bien comprendre la notion de consentement peut contribuer à empêcher les violences sexuelles. Le consentement doit être :

Donné librement : la personne concernée doit être en capacité de donner son consentement sans contrainte extérieure (menaces, manipulation, pression ou peur). De plus, le consentement ne peut pas être donné par un tiers. Diverses circonstances empêchent une personne de pouvoir donner son consentement : 

  • être endormi ou inconscient, 
  • une consommation excessive d’alcool ou de stupéfiants,
  • ne pas avoir la capacité mentale de consentir. 

En France, l’âge légal du consentement sexuel est établi à 15 ans, et 18 ans en cas d’inceste. Toutefois, à partir de 13 ans, les mineurs peuvent consentir si l’écart d’âge avec leur partenaire est inférieur à 5 ans. 

Éclairé : une relation sexuelle n’est pas consentie si l’une des personnes ment, dissimule ou omet délibérément certaines intentions. Les partenaires doivent mutuellement s’informer des pratiques (ex : enlever le préservatif, pratiquer certains actes, etc). 

Spécifique : consentir à certains actes n’implique pas forcément consentir à d’autres. Il est important de s’écouter. En cas de doute sur l’envie de son partenaire, il faut poser la question, être à l’écoute, et respecter ses limites. 

Réversible : le consentement peut être retiré à tout moment. Ainsi, on peut changer d’avis la veille pour le lendemain comme au milieu d’une relation sexuelle.

Enthousiaste : la question n’est pas de savoir si une personne dit “non”, mais plutôt si elle dit “oui”. La relation doit être désirée et non obligée. Il faut donc un grand “oui” qui peut s’exprimer activement de diverses manières, verbales ou non.

Les bonnes pratiques à retenir lorsqu’il s’agit de consentement sexuel

  • Il faut TOUJOURS s’assurer du consentement de son partenaire.
  • Il est possible de dire oui à certains gestes et non à d’autres. Par exemple, on peut avoir consenti à un baiser et refuser d’avoir une relation sexuelle.
  • Il est possible de dire oui puis de changer d’avis. Une personne peut arrêter de consentir à tout moment. Dans ce cas, toute activité doit cesser.
  • En cas de doute, on pose la question. Ne rien dire, ou ne pas dire non, ne signifie pas que le consentement est assuré.

RAPPEL DE LOI

Quand il n’y a pas de consentement, il y a violence sexuelle. Les violences sexuelles désignent toutes les situations dans lesquelles une personne subit un comportement ou des propos (oraux ou écrits) à caractère sexuel non désirés. Ces violences sont interdites par la loi et sanctionnées pénalement, car elles portent atteinte à l’intégrité physique et psychologique de la victime.

Ces violences peuvent prendre différentes formes : les agressions sexuelles, les viols et tentatives de viol, le harcèlement sexuel, l’exhibitionnisme, le voyeurisme, etc.

Voici un rappel de la loi. Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page du gouvernement dédiée aux violences sexuelles.

La différence entre drague et violences sexuelles

La séduction impose le respect, la réciprocité et l’égalité. La personne draguée se sent respectée, désirée et en sécurité. Dans un cas de violence sexuelles, la victime est mal à l’aise, nerveuse et cherche à éviter ou rejeter son agresseur, qui impose ses choix et son pouvoir.

  • Agression sexuelle

    « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. » (Article 222-22 du code pénal).

    5 zones sont concernées : les fesses, le sexe, les seins, la bouche et entre les cuisses. Ex : Main aux fesses, embrasser de force, contact entre les cuisses… 

     

  • Viol

    « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. » (Code pénal, Article 222-23).

    La pénétration peut être buccale, vaginale ou anale commise par le sexe, le doigt ou un objet. La violence peut-être de toute nature. Il y a contrainte lorsque l’agresseur use de pressions physiques ou morales. Il y a menace lorsque l’agresseur annonce des représailles ou de la violence physique en cas de refus de la victime. Il y a surprise lorsque l’agresseur a recours à un stratagème pour piéger la victime ou lorsque la victime était inconsciente ou en état d’alcoolémie. 

  • Harcèlement sexuel

    1. « Des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » (Code pénal, Code du travail, Loi de 1983). 

    2. « Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers » (Code pénal, Code du travail, Loi de 1983).

    3. Propos ou comportement à caractère sexuel, une seule fois ou répétés qui créent un environnement dégradant sans viser quelqu’un en particulier ou qui porte atteinte à la dignité. (Jurisprudence). « Le harcèlement sexuel peut consister en un harcèlement environnementale ou d’ambiance, où sans être directement visée, la victime subit des provocations et blagues obscènes et vulgaires qui lui deviennent insupportable ».

Les peines encourues en cas de condamnation

  • Agression sexuelle : jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. 
  • Viol : jusqu’à 15 ans de prison, 20 ans en cas de circonstances aggravantes, 30 ans si l’acte a entraîné la mort de la victime.
  • Harcèlement sexuel : jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

LE RÔLE DU TÉMOIN, AGIR CONTRE LE HARCÈLEMENT DANS LES LIEUX PUBLICS

Un témoin est une personne non impliquée dans l’événement, qui observe un conflit ou un comportement inacceptable (grave ou de mineur, ponctuel ou répété) et qui sait que ce comportement est destructeur ou susceptible d’aggraver une mauvaise situation. Être un témoin actif peut faire une différence. Pour ce faire, la méthode des “5D” permet d’aider une victime et d’intervenir en toute sécurité

  • Distraire

    Une façon de détourner l’attention du harceleur ou d’entrer en contact avec la victime, en occultant complètement ce qui est en train de se passer. Si elle a besoin d'aide, la victime saisira l’opportunité pour sortir de la situation. Il est possible de faire preuve de créativité selon le contexte, voici quelques exemples : 

    • Demander son chemin au harceleur : “Bonjour, je cherche la ligne C, savez-vous dans quelle direction je dois aller ?”
    • Faire semblant de connaître la victime : “Oh, mais tu es là Sophie ! (inventez un prénom) Dépêche-toi, on va être en retard.”
    • Faire semblant de trébucher, de renverser son café à proximité, de tousser très fort…
  • Déléguer

    Souvent, dans une situation d’harcèlement ou d'agression dans l’espace public, les témoins appliquent “l’effet spectateur” et ne réagissent pas. L’idéal est d’interpeller une personne représentant l’autorité (conducteur de bus, agent de sécurité, professeur, gérant du bar…) et de demander de l’aide en lui expliquant la situation. Il est aussi possible de demander de l’aide en parlant fort pour dénoncer la situation, par exemple :

    • “Regardez, vous ne trouvez pas que c’est étrange ?”
    • “Madame, pouvez-vous nous aider à sortir de la rame s'il-vous-plaît ?”

    Enfin, il faut penser à appeler la police si la victime est d’accord (17 ou 112 au téléphone, 114 par sms).

  • Documenter

    Il s’agit de filmer l’incident ou de prendre des photos. Si l’on est à l’aise avec cette position, ces images peuvent s’avérer très utiles si la victime décide de porter plainte et souhaite apporter des preuves. Cependant, il faut d’abord vérifier qu’une personne apporte de l’aide à la victime.

    Quelques conseils pour des images utiles :

    • Ne pas oublier de se tenir à une certaine distance de sécurité.
    • Énoncer la date et l’heure à voix haute.
    • Essayer de filmer le visage et la tenue du harceleur.
    • Filmer les panneaux de signalisation ou tout autre indice qui permette de repérer le lieu et le moment du délit. 

    Attention cependant à ne jamais poster la vidéo sur les réseaux sociaux, seule la victime peut en disposer.

     

  • Diriger

    L’idée est de stopper le harcèlement, en nommant ce qui est en train de se passer. Il s’agit tout simplement d’interpeller l’agresseur ou de s'adresser à la victime. Cette technique ne peut se faire qu'après avoir au préalable évalué sa propre sécurité. 

    Pour s’adresser au harceleur, il est nécessaire d’avoir un ton affirmé, confiant et non ouvert à la négociation ou à la discussion. Quelques exemples :

    • “Arrêtez d’importuner cette personne.”
    • “Ce que vous faites est irrespectueux, laissez-la / laissez le tranquille !”
    • “Allez-vous-en!”

    Lorsque l’on s’adresse à la victime, l’objectif est de stopper le harcèlement et de l’aider à sortir de la situation. Quelques exemples :

    • “Est-ce que ça va ?”
    • “Avez-vous besoin d’aide ?”
    • “Voulez-vous que je vous aide à sortir d’ici ?” 
  • Dialoguer

    Une fois l’incident terminé (et même si le harceleur est toujours présent), faire le point calmement avec la personne harcelée pour la rassurer. Il est important de lui apporter du soutien, de la rassurer, et de lui indiquer que l’attitude du harceleur n’était pas normale. Éviter de parler avec l’agresseur car la création d’un débat peut entraîner une possible escalade de la violence. Quelques exemples  de ce que vous pouvez dire à la victime :

    • “Puis-je m’asseoir à côté de vous ? 
    • “Ce qui vous est arrivé n’est pas de votre faute”
    • “Voulez-vous que je demande de l’aide ? Voulez-vous sortir d’ici ?”
    • “Est-ce que je peux vous raccompagner quelque part ?”
    • Si la victime souhaite porter plainte : “Est ce que je peux vous accompagner jusqu’au commissariat ?” 

 

Les bonnes pratiques à adopter au quotidien pour combattre le harcèlement et les violences sexuelles dans les lieux publics

Si vous êtes témoin d’une situation de harcèlement ou de violence sexuelle dans un lieu public, et que vous êtes en capacité d’intervenir, faites le. En cas de danger immédiat, contactez les forces de l’ordre. Appeler le 17 ou envoyer un sms au 114.

Il est essentiel que la personne ayant subi des violences puisse être écoutée et entendue. Afin de l’aider à cette prise de parole vous pouvez lui demander :

  • Comment il ou elle se sent ;
  • Ce dont il ou elle a besoin ;
  • S’il ou elle a des souhaits concernant la prise en charge de sa situation.

Vous pouvez lui rappeler qu’elle a le droit de porter plainte. Vous lui garantissez la confidentialité de ses propos, tout en lui indiquant qu’il peut être nécessaire de signaler ces faits. Vous pouvez également l’orienter vers des associations spécialisées. Évitez les propos qui minimisent les faits ou culpabilisent la victime.

Dans un groupe toujours se positionner contre les violences : ne pas rire aux “blagues” et propos sexistes, exprimer que vous n’êtes pas d’accord, que ça n’apporte rien, que ça vous met mal à l’aise, que vous ne l’acceptez pas.

Orientation et structures ressources

  • 3919 : plateforme téléphonique d’écoute, d’information et d’orientation des victimes de violences sexistes et sexuelles.
  • 119 : numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l’être.
  • 17 : police (ou 114 par sms si on ne peut pas parler). Il est aussi possible d’effectuer une pré-plainte en ligne
  • Le tchat de l’association « En avant toute(s) » est gratuit et anonyme, il s’adresse aux femmes victimes de violences sexistes et sexuelles. Il est ouvert 7 jours sur 7 de 10h à 21h. 
  • En Île-de-France, le centre Hubertine Auclert recense toutes les informations utiles sur le sujet du consentement et des violences sexistes et sexuelles. 
  • Le Mouvement français pour le planning familial (MFPF) : militant pour le droit à l'éducation à la sexualité, à la contraception, à l'avortement, à l'égalité entre les femmes et les hommes et combat toutes formes de violences et de discrimination.  Il dispose d’un numéro vert national le 0800 08 11 11, qui assure une écoute et une orientation anonyme et gratuite.
  • Le Collectif féministe contre le viol (CFCV) : Le Collectif Féministe Contre le Viol vise à aider et soutenir toutes les personnes victimes de violences et d’agressions sexuelles, sous toutes ses formes (viol, agressions sexuelles et harcèlement sexuel). Il gère une permanence téléphonique à destination des victimes de viols et d’agressions sexuelles au 0 800 05 95 95 (numéro gratuit). 
  • Consentis : association qui promeut le consentement dans les milieux festifs. Elle propose des formations, de la sensibilisation en milieu festif et la mise à disposition gratuite d’affiches et de flyers sur le consentement.
  • En cas de suspicion de soumission chimique : appeler le centre d’addictovigilance de sa région afin d’être orienté sur la démarche à suivre, les délais de dépistages et les lieux pour se faire dépister. 
  • Pour se former sur le harcèlement, les violences sexuelles et sexistes : des formations sont régulièrement proposées par Nous Toutes et la Fondation des Femmes

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