La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a affirmé le droit au respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité des personnes accompagnées par un établissement ou un service social ou médico-social. Cette même loi incite les établissements à s’engager dans un accompagnement favorisant le développement, l’autonomie en fonction des capacités, besoins, et âge de la personne.
Ces droits ont été réaffirmés par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui définit le principe de non-discrimination à l’encontre de ces populations.
Plus spécifiquement dans les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la loi prévoit l’obligation de dispenser une information et une éducation à la sexualité et à la contraception dans toute structure accueillant des personnes handicapées (article L.6121-6 3°du Code de la santé publique et article L .312-16 du Code de l’éducation).
Dès 1996, le ministère de la santé recommandait de mettre en place des actions de prévention du sida auprès des personnes malades mentales et des personnes handicapées
(Circulaire DAS/TS1 n° 96-743 du 10 décembre 1996 relative à la prévention de l’infection à VIH dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées mentales. Bulletin officiel du ministère chargé de la Santé, n° 97/3 : p. 153-159.).