CRIPS ÎLE-DE-FRANCE

L’éducation à la sexualité au sein de l’Éducation nationale

En France, le cadre juridique et législatif organisant l’éducation à la sexualité est bien défini. L’article L312-16 du code de l’éducation est clair : une « information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles ». Régulièrement, des circulaires viennent préciser les choses. Dernière en date, celle signée par Jean-Michel Blanquer, en 2018, qui appelle que ces temps permettent d’aborder des thèmes très larges, au-delà d’une approche centrée sur le risque.

L’intérêt de l’éducation à la sexualité

La définition de la notion

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la santé sexuelle comme un « état de bien-être physique, émotionnel, mental et social relié à la sexualité. Elle ne saurait être réduite à l’absence de maladies, de dysfonctions ou d’infirmités ». Pour l’OMS, l’éducation à la sexualité est définie comme « l’apprentissage des aspects cognitifs, émotionnels, sociaux, interactifs et physiques de la sexualité. Elle commence dès la petite enfance, et se poursuit à l’adolescence et à l’âge adulte. Pour les enfants et les jeunes, son objectif premier est d’accompagner et de protéger le développement sexuel ».

Une obligation légale

En France, le cadre juridique et législatif organisant l’éducation à la sexualité est bien défini. L’article L312-16 du code de l’éducation est clair : une « information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles ». Régulièrement, des circulaires viennent préciser les choses. Dernière en date, celle signée par Jean-Michel Blanquer, en 2018, qui appelle que ces temps permettent d’aborder des thèmes très larges, au-delà d’une approche centrée sur le risque.

Comme l’affirme le Défenseur des droits, « l’éducation à la sexualité est donc nécessaire pour donner aux jeunes les connaissances et compétences psychosociales nécessaires à une sexualité épanouissante et respectueuse des droits d’autrui, ainsi que pour leur permettre de maîtriser leur fécondité et de prévenir efficacement les infections sexuellement transmissibles ». Concrètement, les interventions organisées ont vocation à questionner les élèves sur l’altérité, la relation aux autres, les émotions, ou encore les sentiments en agissant sur certaines compétences psychosociales comme l’esprit critique, l’empathie, la conscience de soi.

Renforcer l’éducation à la sexualité

Une application parcellaire de la loi

Si la loi est ambitieuse et claire, son application reste très parcellaire. Une enquête du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes révèle que 25 % des écoles, 4 % des collèges, et 11,3 % des lycées n’ont mis en place… aucune séance ! Cette situation est hautement préjudiciable aux jeunes eux-mêmes, et ce alors qu’ils sont demandeurs : selon un sondage de Sidaction paru en avril 2019 spécifiquement sur l’information concernant le VIH/sida, 73 % des jeunes estiment que l’Education nationale n’en fait pas suffisamment.

Défendre les trois séances

C’est sur la base de ce constat, et conscients de l’impact de cette non-application de la loi sur les jeunes, que nous faisons du respect des trois séances d’éducation à la sexualité un axe fort de notre plaidoyer.
Nous demandons donc que la loi soit appliquée via une approche globale mettant l’accent sur l’égalité entre les sexes, les orientations et pratiques sexuelles et les identités de genre, la lutte contre les discriminations et les violences.

Notre plaidoyer rejoint les objectifs posés par l’Etat lui-même dans la stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 qui fixe un objectif pour 2023, celui que 100 % des jeunes aient reçu une éducation de qualité à la sexualité et aux risques liés (IST, grossesses non prévues) tout au long de leur cursus scolaire.

Renforcer la formation

Au-delà des infirmières scolaires (dont le rôle en termes d’accompagnement individuel des élèves est central), l’ensemble du personnel de l’Éducation nationale a un rôle à jouer en matière d’éducation à la sexualité en milieu scolaire. Comme l’écrit le Défenseur des droits, « leur présence et leur connaissance des élèves leur permettent par ailleurs de repérer d’éventuelles situations problématiques (harcèlement, violences, etc.) et de mettre en place les actions appropriées ». C’est pourquoi nous défendons une formation plus complète sur ces enjeux, que ce soit en formation initiale ou continue.

Former le personnel de l’Éducation nationale est la clé pour que les séances annuelles soient organisées, mais aussi pour qu’une réponse adaptée soit faite aux situations individuelles ou collectives qui peuvent surgir au sein des établissements.

Consolider la médecine scolaire

Une médecine scolaire dégradée

La loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l’école de la République intègre les actions de promotion de la santé des élèves comme une des missions de l’éducation nationale avec deux objectifs : réussite scolaire et réduction des inégalités en matière de santé.

Au-delà de cette déclaration d’intention ambitieuse, que constate-t-on réellement ? Une médecine scolaire qui va mal. Le nombre de médecins scolaires a baissé fortement entre 2013 et 2018 (baisse de -15 %), un tiers des postes de médecins scolaires est vacant. Le taux d’encadrement des élèves par les médecins scolaires s’est dégradé de 20 % en cinq ans pour atteindre en moyenne un ratio de 1 médecin pour 12 500 élèves. Concernant le personnel infirmier : le taux d’encadrement est de 1 personnel infirmier pour 1 300 élèves.

Renforcer la médecine scolaire

Pourtant, les missions confiées au médecin scolaire et au personnel infirmier sont centrales, notamment avec ces deux moments-clés du parcours de santé de l’élève : la visite de la 6e année (faite par un médecin) et le bilan infirmier de la 12e année. Des visites essentielles sur le papier, pour ce qui est de l’objectif de réduction des inégalités de santé, mais dont le niveau de concrétisation est faible : moins d’un enfant sur cinq bénéficie de cette visite médicale de la 6e année, et seuls 62 % des élèves bénéficient du bilan infirmier de la 12e année.

Alors concrètement, comment renforcer la médecine scolaire ? Les pistes sont multiples mais nous retenons une de celles proposées par la Cour des comptes dans son rapport de juin 2020 intitulée « Les médecins et les personnels de santé scolaire » : créer un service de santé scolaire dans chaque rectorat, service qui permettait d’assurer une vision globale de la gestion de la santé scolaire et des personnels associés.

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